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La circulaire de l'Unédic n° 2011-36 du 9 décembre 2011 précise les modalités de mise en ½uvre de la convention du 19 juillet 2011 relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Elle présente le champ d'application, les conditions d'...
Une circulaire envoyée le 25 mars 2015 aux préfets de région et de département par les ministres du Travail et de la Ville et la secrétaire d'État à la Politique de la ville, souligne les a...
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) datée du 22 décembre 2015 présente la programmation des Contrats uniques d'insertion (CUI) et emplois d'avenir au premier semestre 2016. Elle précise les ...
La circulaire du 30 juin 2016 relative à la programmation des Contrats uniques d'insertion (CUI) et emplois d'avenir au deuxième semestre 2016 a été publiée le 12 août 2016. Ce texte précise les modalités de répartition inter-régionale des volumes ...
La circulaire DGEFP n° 2013-01 du 16 janvier 2013 relative à la programmation des Contrats uniques d'insertion (CUI) au 1er semestre 2013 indique que compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail, le vo...
Dans la circulaire n° 2012-06 du 20 mars 2012, adressée aux Direccte et aux préfets de département, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) notifie de manière anticipée l'enveloppe physico-financière du second se...
Le gouvernement juge trop faible le niveau des entrées en contrats aidés et demande aux préfets de se mobiliser activement compte tenu des nouvelles hausses attendues du chômage en 2009. Dans la circulaire interministérielle n° 200...
La circulaire de la DGEFP n° 2012-10 du 28 juin 2012 précise la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2012, semestre doté d'une enveloppe "plus importante que dans la programmation initiale". Elle prévoit 175 000 CUI-CAE dans...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise dans une circulaire du 23 janvier 2009 les assouplissements qui devraient permettre de stimuler les embauches dans les entreprises du secteur marchand par le...
La circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2 n° 2006-164 du 10 avril 2006 concerne la mise en oeuvre des contrats d'avenir (CA) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans les secteurs sanitaire, social et ...
Le Premier ministre a adressé, le 20 novembre 2020, une circulaire aux préfets de régions et de départements afin de les guider dans l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Méthode privilégiée pour...
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a adressé aux préfets de Département et de Région, le 6 février 2018, une circulaire relative aux orientations générales de la politique de la Ville pour 2018. "D'une...
Bernard Dréano, chef de la mission organisation du contrôle au Groupe national de contrôle (GNC), a déclaré mardi 16 février 2005, au cours d'une séance de travail sur "l'évolution de la doctrine et des pratiques du c...
Une circulaire du 19 juin 2023, parue au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juillet, apporte des précisions sur le dispositif de contrôle pédagogique pour les formations en apprentissage conduisant aux diplôme...
Cette circulaire de l'unedic passe en revue l'ensemble du dispositif de convention de reclassement personnalisé : l'objet du dispositif, les champs d'application, les aides au reclassement, le financement...
