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2015Ce n° 39 d'Eclairage présente ce que l'on entend par qualité en formation, puis le marché de la formation, la labellisation et les normes , les pratiques d'achat de formation des Régions avant d'aborder les incidences...
Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020, publié au Journal officiel du 18 juin 2020, définit le régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. Il est pris en application de l'arti...
Faisant suite aux ordonnances du 25 mars et du 15 avril 2020, Le décret 2020-441 du 17 avril paru au Journal officiel du 18 avril 2020 révise les délais que doivent respecter les organisations syndicales et professionnelles intéressées par les acc...Comme le prévoit l'article 16 de la loi Travail du 8 août 2016, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement seront rendus publics et versés dans une ...L'article 34 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, publié au Journal officiel du 1er juin 2020, liste huit cas où l'accueil des usagers (étudiants, stagiaires) dans les établissements d'enseignement supérieur, en contexte d'urgence sanitaire, y est possib...
Le décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation à laquelle peuvent avoir recours les régions pour financer des actions d'insertion et de formation professionnelle est publié au Journal officiel du 22 novembre 201...
Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est publié au Journal officiel du 28 décembre. "Le texte procède à des cla...
Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, publié au Journal officiel du 22 décembre, adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Au total, plus de cinquante métiers sont ...Après l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et le décret en Conseil d'État n° 2020-1681 du 24 décembre 2020, l'ultime texte réformant le dispositif d'activité partielle a été publié...
Le décret 2021-70 du 27 janvier 2021 paru au Journal officiel du 28/01/2021, met à jour les listes des secteurs protégés dont les entreprises sont susceptibles de bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Six nouveaux secteurs appar...
Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est publié au Journal officiel du 30 juin 2020. Ce texte fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicabl...Les décrets n° 2021-508 et n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatifs à l'activité partielle, publiés au Journal officiel du 29 avril, actent la prolongation d'un mois des règles actuelles en matière de taux d'allocation et d'indemnité d'ac...Deux décrets (n° 2021-347 et n° 2021-348) publiés au Journal officiel du 31 mars 2021 actent le report de la réforme de la modulation des taux d'activité partielle du 1er avril au 1er mai 2021.L'Allocation équivalent retraite (AER) est reconduite en 2010 "à titre exceptionnel" par le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010, publié au Journal officiel du 7 mai 2010. Cette reconduction de l'AER concerne certains demandeurs d'emploi qui justifient, entre ...Le décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016, publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, précise le fonctionnement de l'Établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) qui va prendre la suite de l'Afpa d'ici au 1er janvier 2...
