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Au sommaire :- La mutualisation des fonds, la réalité de la solidarité interprofessionnelle au service de la profession,- La loi quinquennale dans la réalité sur le terrain ou l'interprofession au service des branch...Centre Inffo ; Nathalie BLANPAIN ; Françoise LE PLATRE CENTRE INFFO 01/01/2002 189 p. (Le point sur)- En quoi consistait l'ancien dispositif Validation des Acquis Professionnels ? - De la validation des acquis professionnels (VAP) à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qu'est-ce qui a changé ? - Quel est le contenu d...
Il y a un peu plus de 40 ans qu'a été adoptée la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la Formation professionnelle continue (FPC) dans le cadre de l'éducation permanente. La loi fondatrice du système fran...En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 du 21 décembre 2011, qui accélère d'un an l'application de réforme des retraites, le décret 2011-2034 du 29 décembre 2011 porte de quatre à cinq ...
2021Les accidents du travail Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident de travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années...Parution au journal officiel du 22 juillet 2006 de l'arrêté du 12 juillet, rendant obligatoire l'Accord national interprofessionnel (Ani) du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et son avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de cont...
2014La loi du 14 juin 2013 a institué de nouveaux dispositifs, ou complétés ceux déjà existants, destinés à permettre la sécurisation, l'adaptation ou le maintien des emplois. Ainsi, la mobilité volontaire sécurisée ouvre la possibilité a...
Au 1er janvier 2024, tous les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur devront être enregistrés au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) en respectant les nouvelles règles de la loi Avenir professionnel de 2018, faute de...Ce dossier est consacré à la législation en matière d'action de groupe. Elle permet aux personnes placées dans une situation similaire et subissant un dommage de la part d'une même personne, d'exercer une action co...
Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, publié au Journal officiel du 22 décembre, adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Au total, plus de cinquante métiers sont ...Presque un an jour pour jour après la publication du décret du 28 décembre 2018, où en est l'Action de formation en situation de travail (Afest) ? Ce nouveau dispositif qui promeut les apprentissages sur le lieu,...Une circulaire précise le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés , prévu par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dont peuvent bénéficier les employeurs de moins de 20 salairés implantés dans...Trois dispositions sur l'alternance de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels restent en attente de textes réglementaires d'application, à savoir le Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima), l'information ...Ce dossier comprend 7 documents qui constituent des archives sur les premières années de fonctionnement du Carif Pays de la Loire : - fiche de présentation du Carif (non datée, supposée de 1984, 1 page), - circulaire n° 7 ...Ce dossier comprend 2 sous-dossiers et 5 documents constituant des archives sur la création et les premières années de fonctionnement de l'Observatoire régional de l'emploi et de la formation (Oref) Pays de la Loire, créé en 1992. ...
