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Les opérateurs chargés de dispenser le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront financés sur la base d'une partie de la Contribution formation professionnelle (CFP) des salariés, selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Par aille...![]()
Les 17 Fongecif disposent désormais d'un accord constitutif en conformité avec la loi du 5 mars 2014
Les partenaires sociaux sont parvenus à un Accord national interprofessionnel (Ani), le 25 mars 2016, afin de mettre en conformité les Fongecif avec les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emp...
Cet article propose une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la formatio...
La ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, et la présidente d'Opcalia, Marie Russo, ont signé le 27 février 2017 un accord national de partenariat portant sur la formation en mobilité des jeunes Ultramarins avec la garantie d'emploi...
Centre Inffo ; Nathalie BLANPAIN ; Françoise LE PLATRE CENTRE INFFO 01/01/2002 189 p. (Le point sur)- En quoi consistait l'ancien dispositif Validation des Acquis Professionnels ? - De la validation des acquis professionnels (VAP) à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qu'est-ce qui a changé ? - Quel est le contenu d...
Outre la suppression des allégements fiscaux et sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires, la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative prévoit la réduction de plusieurs niches sociales et abroge la TVA so...
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a pris, lors de sa réunion plénière du 26 mai 2015, une délibération permettant aux Opca d'utiliser, en 2015, une partie (jusqu'à 30 %) des financements du Compte per...
2016Au sommaire : - réformer le marché du travail ? - l'industrie manufacturière de 1970 à 2014 - sommes-nous trop nombreux sur Terre ? - au-delà de l'aide : les financements innovants
2019Au sommaire : - La formation professionnelle ; - Comment Internet nous met au travail.
2019Au sommaire : - Une libéralisation de la formation qui redistribue les responsabilités et soulève de multiples questions - La réforme française de la formation professionnelle vue d'Europe : des progrès, mais peut mieux faire ! ...
Les élus des comités d'entreprise sont appelés à donner leur avis sur le plan de formation. Comment évoluent leurs responsabilités avec la loi sur la formation du 5 mars 2014 ? Les élus sont-ils suffisamment formé...
2019Ce numéro 70 de Liaisons sociales les thématiques est consacré à la formation professionnelle, plus particulièrement dans sa première partie aux obligations de l'employeur dans le cadre de la loi pour la liberté de chois...
2019Ce numéro 71 de Liaisons sociales les thématiques est consacré, dans sa première partie, à l'accès des salariés à la formation après la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce numéro ...
Par une ordonnance du 29 juillet 2020, qui s'inscrit dans la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019, diverses mesures d'accompagnement des salariés sont énoncées dans le cadre de la fermeture des centrales à ch...
Comme le prévoit l'article 16 de la loi Travail du 8 août 2016, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement seront rendus publics et versés dans une ...