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Le conseil des ministres a adopté, le 3 septembre 2008, le projet de loi sur la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui "s'inscrit dans le cadre de l'engagement gouvernemental de réduction d'un tiers d...
Le "plan étudiants", présenté par Edouard Philippe et Frédérique Vidal le 20 octobre 2017, propose une révision en profondeur des processus d'orientation et d'accès au premier cycle universitaire. Il semble cohérent sur le papier, mai...
Dans le cadre du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné, le 16 mai 2018, des représentants de l'Opca interprofessionnel Agefos-PME et le consult...
L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : pour comprendre l'ampleur des changements
Jean-Philippe CEPEDE ; Brigitte CAULE ; Fouzi FETHI ; Anne GRILLOT ; Pierre-François TALLET ; Paul DE VAUBLANC L'inffo formation, n°848 (du 15 au 31 janvier 2014) pp. 17-25Nouvelle ingénierie de la formation tant au niveau des entreprises que des branches, Compte personnel de formation (CPF), "investissement direct dans la formation" et nouveau "taux unique" de 1 %, réforme de la gouvernance... Avec l'Accord nationa...
Le projet législatif relatif à la décentralisation et à la réforme de l'action publique a été présenté scindé en trois textes distincts et adopté, le 10 avril 2013, en Conseil des ministres. Le projet de l...
L'Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre 2004, en première lecture l'article 1er du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale qui crée des maisons de l'emploi et met fin au monopole de l'ANP...
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 31 janvier 2008, le projet de loi de réforme du service public de l'emploi dont le dispositif central est la fusion entre l'ANPE et l'Unedic. La nouvelle institution issue de ...
Le Parlement a définitivement adopté le 20 décembre 2004, après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Les députés ont voté par 23 voix contre 11 les conclusio...
L'ensemble des articles du projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social a été adopté, le 17 décembre 2003, en première lecture par l'Assemblée nationale. Concernant le co...
Les députés vont examiner le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Parmi les objectifs affichés : corriger les dérives d'une agriculture productiviste et endiguer l'hémorragie des emplois dans le secteur, alor...
Le rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir, annexé au projet de loi de finances pour 2015, constate que l'avancement du programme de modernisation de l'appareil de formation en alternanc...
Une orientation renforcée, des publics élargis, des contrôles accentués, ce sont les principaux points qui ressortent des nombreux amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui examinait, les 1er et 2 juillet ...
Une orientation renforcée, des publics élargis, des contrôles accentués, ce sont les principaux points qui ressortent des nombreux amendements adoptés par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui examinait, les 1er et 2 juillet ...
Pour Pierre Ferracci, le rééquilibrage de l'utilisation des fonds de la formation en faveur des personnes qui en ont le plus besoin, l'extension des contrats de professionnalisation aux salariés en difficulté et ceux en inserti...
Le gouvernement publie le "jaune" sur la formation professionnelle annexé au Projet de loi de finances pour 2022
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance MINISTERE ÉCONOMIE ET FINANCES 01/10/2021 212 p.Le gouvernement a publié le 28 octobre 2021 le "jaune 2022" sur la formation professionnelle, annexé au Projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce document fait le point sur la dépense nationale pour l'apprentissage et la formati...
