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L'Assemblée nationale a adopté, le 9 juin 2009, en première lecture, la proposition de loi UMP pour "faciliter le maintien et la création d'emplois", par 305 voix pour et 146 contre. "Il faut aider les entreprises et les salar...L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, le 8 juin 2015. Ce texte a notamme...
La proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2020. Le tex...L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", le 16 septembre 2020. Une p...Les députés de la commission des Affaires sociales ont voté, le 9 septembre 2020, la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longu...Les députés membres de la commission des Affaires sociales ont adopté, le 14 mai 2014, la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail. Ce texte reprend les éléments de l'ancien article 20 du proje...
"Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi", a informé la haute juridiction, le 15 décembre 2022....
Elisabeth Borne, ministre du Travail, et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont réuni le 8 février 2022 le premier comité de pilotage ministériel en charge de lutter contre le démarchage abusif et la fraude en mat...Les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi "d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée", le 9 décembre 2015. Plusieurs amendements ont été votés. Il y est notamment question de co...Une trentaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé, le 11 février 2020, une proposition de loi "visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le Compte personnel de formation (CPF) entre titulaires de compte...Vingt-cinq députés Les Républicains ont signé une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 février 2020, afin de renommer les Missions locales en "missions jeunes". Selon les signataires, "il serait opp...Le 22 juillet 2015, les députés socialistes ont déposé une proposition de loi pour expérimenter des "territoires zéro chômage de longue durée". "Ce projet a pour objectif de montrer qu'il est possible de viser à supp...Une nouvelle proposition de loi "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations ..."Fixer un accès prioritaire à la formation qualifiante ou diplômante pour les salariés qui sont sortis de leur formation initiale sans diplôme, ni qualification professionnelle reconnue, et notamment ceux qui sont sortis du système sco...
La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au Compte personnel de formation (CPF) a été adoptée par les députés le 6 octobre 2022. Il s'agit de renforcer l'arsenal juridique des pou...
