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Les opérateurs chargés de dispenser le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront financés sur la base d'une partie de la Contribution formation professionnelle (CFP) des salariés, selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Par aille...2023Au sommaire : - Assurance chômage : une aberration géographique ; - Trente ans de croissance... et toujours autant de pauvres !2019Au sommaire : - Les chômeurs vont payer la facture ; - Les jobs étudiants rattrapés par l'ubérisation ; - "Le monde du travail fabrique des "rebuts" et s'en moque".Dans un courrier daté du 3 février 2015, 12 présidents et vice-présidents d'organismes collecteurs alertent la DGEFP, Emmanuelle Wargon, sur les risques que représente pour eux l'interprétation, en matière de possibilité de collecte des contributions volontaires des entre...David GARCIA ; Aurélie GERLACH ; Benjamin D'ALGUERRE L'inffo formation, n°849 (du 1er février au 15 février 2014) pp. 15-27Synthèse des débats de la 13e Université d'hiver de la formation professionnelle, organisée par le Centre inffo à Biarritz les 29, 30 et 31 janvier 2014, sur la thématique suivante : "Croissance, emploi et compétences : quand la formation c...Faire de l'alternance, en tant que modalité spécifique d'organisation, un standard pour tout parcours de formation professionnelle initiale ; assujettir l'entrée en alternance à l'acquisition d'un socle de compétences transversales ; renforcer l'engagement des entreprise...Célia COSTE ; David GARCIA ; Cédric MORIN Inffo formation, n°894 (du 15 au 29 février 2016) pp. 11-16Organisée du 27 au 29 janvier 2016 à Biarritz, la 14e Université d'hiver de la formation professionnelle a donné lieu à des échanges et des débats autour de la mise en œuvre de la réforme de la fo...Selon le bilan de la négociation collective en 2006 établie par la Direction générale du travail (DGT) et la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), réalisé en juin 2007, 186 accor...Estelle DURAND ; Béatrice DELAMER ; David GARCIA Inffo formation, n°960 (du 15 au 28 février 2019) pp. 9-18Partenariats, intelligence collective, co-construction. Des mots souvent entendus lors de l'ensemble de la 16e Université d'hiver de la formation professionnelle axée sur la réforme de la formation, et particulièrement à l'occasion des débats et éc...L'Université d'hiver de la formation professionnelle se veut la démonstration de la continuité et complémentarité d'actions et d'engagements de tout le secteur : entreprises, territoires, partenaires sociaux, organismes de formation, centres de formation en apprentissage, cherche...19 arrêtés datés du 23 novembre 2015, publiés au Journal officiel du 1er décembre 2015, habilitent des Organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation (Opca) à collecter la taxe d'apprentissage à partir du 1er janvier 2016 et...Une analyse des effets de l'adaptation de la pensée néolibérale au champ de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Les auteurs montrent les enjeux du renforcement de l'individualisation ainsi que de la marchandisation du syst?...Depuis le 1er janvier 2019, les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) sont référencées sur une liste unique définie par France compétences. Cette liste regroupe toutes les certifications enregistrées dans le référentiel Cer...Cariforef des Pays de la Loire Orientation formation emploi dans les Pays de la Loire, n°38-22 (15 novembre 2022) n. p.À l'occasion des vingt ans de la Validation des acquis par l'expérience (VAE), un point d'étape a été proposé le 8 novembre 2022 dans le cadre de l'offre de professionnalisation du Cariforef des Pays de la L...Bilan 2007 des réformes sociales.La mise en œuvre de la réforme, sous l'angle pratique, est dans tous les esprits. L'entretien professionnel est ainsi en vigueur, et peut permettre de mesurer l'obligation faite aux employeurs de veiller à l'employabilité ...Prévu par la réforme de la formation, l'entretien professionnel se distingue de l'entretien annuel d'évaluation : centré sur le collaborateur et non pas sur la performance ou les objectifs, il a pour but de permettre...Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a pris, lors de sa réunion plénière du 26 mai 2015, une délibération permettant aux Opca d'utiliser, en 2015, une partie (jusqu'à 30 %) des financements du Compte per...Les accords 35 heures en vigueur continueront à s'appliquer dans les entreprises qui ne négocient pas une nouvelle organisation du temps de travail, a indiqué, le 16 juin 2008, le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Le seul changeme...40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives
40 ans après sa création, la formation professionnelle continue a su, au fil des réformes, s'adapter aux évolutions du monde du travail. Elle demeure aujourd'hui l'un des enjeux majeurs pour le développement économique, social et environnem...Produit de 68 et des Trente Glorieuses, la loi Delors sur la formation continue a constitué une petite révolution. Au fil du temps, le système est devenu très complexe et n'a pas atteint son objectif...L'individualisation de la formation (aussi bien la capacité individuelle de décision sur le choix d'une formation que l'adaptation pédagogique au parcours de chacun) et la qualité des prestations apparaissent, cinquante ans après, comme les an...Les élus des comités d'entreprise sont appelés à donner leur avis sur le plan de formation. Comment évoluent leurs responsabilités avec la loi sur la formation du 5 mars 2014 ? Les élus sont-ils suffisamment formé...80% des responsables de formation estiment que la réforme n'a pas eu d'impact réel sur leur fonction
L'Institut d'administration des entreprises (IAE) de l'université Jean Moulin de Lyon a mené une consultation de 60 entreprises de la région Rhône-Alpes, de 80 à 10 000 salariés, entre avril et juillet 2006. Il ressort de cette enquête, intitulée "l...En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 du 21 décembre 2011, qui accélère d'un an l'application de réforme des retraites, le décret 2011-2034 du 29 décembre 2011 porte de quatre à cinq ...Conseil supérieur de l'égalité professionnelle LA DOCUMENTATION FRANCAISE 01/01/2002 69 p. (Droits des femmes)Cet ouvrage dresse un tableau statistique des inégalités entre les femmes et les hommes concernant l'accès à la formation professionnelle continue et les effets de celle-ci sur leur carrière, en examinant les principaux facteurs discrimina...Le "plan étudiants", présenté par Edouard Philippe et Frédérique Vidal le 20 octobre 2017, propose une révision en profondeur des processus d'orientation et d'accès au premier cycle universitaire. Il semble cohérent sur le papier, mai...Dans le cadre du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné, le 16 mai 2018, des représentants de l'Opca interprofessionnel Agefos-PME et le consult...L'auteur décrypte la loi pour la "liberté de choisir son avenir professionnel" sous l'angle des changements des modalités et de gouvernance des dispositifs comme le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de format...L'accord du 5 décembre 2003 sur la formation tout au long de la vie professionnelle est à la fois fondateur et novateur. L'objet de cette bande dessinée réalisée par la CFE-CGC est de rendre concret cet acc...L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : pour comprendre l'ampleur des changements
Jean-Philippe CEPEDE ; Brigitte CAULE ; Fouzi FETHI ; Anne GRILLOT ; Pierre-François TALLET ; Paul DE VAUBLANC L'inffo formation, n°848 (du 15 au 31 janvier 2014) pp. 17-25Nouvelle ingénierie de la formation tant au niveau des entreprises que des branches, Compte personnel de formation (CPF), "investissement direct dans la formation" et nouveau "taux unique" de 1 %, réforme de la gouvernance... Avec l'Accord nationa...L'accord du 7 octobre 2011 portant application, pour Opcalia, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009, précise les missions d'Opcalia, les rôles respectifs de son conseil d'administration, des SPP, de la "section paritaire interprofessionnell...L'accord sur le marché du travail a été signé, le 21 janvier 2008, par quatre des cinq syndicats représentatifs (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA). Cet accord constitue l'avant-dernière étape...L'environnement économique et l'appropriation de la réforme par les acteurs du développement des compétences impactent les pratiques d'achat de formation. Ainsi, cet article s'intéresse aux courtiers en formation. Ces derniers, dont l'activité se développ...Le projet législatif relatif à la décentralisation et à la réforme de l'action publique a été présenté scindé en trois textes distincts et adopté, le 10 avril 2013, en Conseil des ministres. Le projet de l...Avec 358 lieux d'accueil sur l'ensemble du territoire, Outre-mer compris, 732 salariés, dont 592 consultants, et un chiffre d'affaires de 37 millions d'euros, le réseau des centres de bilan de compétences (CIBC) affirme son rôle majeur d'organisation et d'accompagnem...Dans le cadre du projet France Travail, la fédération Les Acteurs de la compétence appelle, dans un communiqué daté du 2 juin 2023, à clarifier la place du secteur privé de l'accompagnement et de la formation profession...Dans le cadre de la préparation de la réforme de la formation professionnelle, Gérard Lindeperg, député du Rhône et rapporteur à l'Assemblée Nationale a écrit un rapport consistant sur les acteurs de la formation professi...Deux décrets (n° 2021-347 et n° 2021-348) publiés au Journal officiel du 31 mars 2021 actent le report de la réforme de la modulation des taux d'activité partielle du 1er avril au 1er mai 2021.Le Comité paritaire national de l'emploi et de la formation (Copanef) a publié, le 5 octobre 2015, sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) de nouvelles informations à l'attention des Conseils paritai...Au printemps 2023, la DGEFP a lancé un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de la "VAE inversée", une expérimentation, prévue par la loi du 5 septembre 2018, qui associe des contrats de professionnalisation et des a...L'Afdas est le premier Opérateur de compétences (Opco) pour lequel l'accord constitutif a été signé, le 3 décembre 2018. Il couvre principalement le champ de l'Opca éponyme, avec la signature des branches professionnelles de la pres...L'Association française pour le développement de l'enseignement technique (Afdet) alerte, dans une contribution publiée le 8 juin 2018, sur plusieurs points clés de la réforme de la formation professionnelle. L'Afdet s'inquiète notamment de la mise en ...Avec la réforme de la formation, l'Afpa entend rebattre les cartes de son offre de formation afin de s'adapter à la nouvelle donne née de la loi du 5 mars 2014 qui fait du Compte personnel ...Modulaire, personnalisée en fonction de l'acquis des actifs, adaptée aux divers besoins des entreprises ou des territoires, homogène dans ses contenus et durées partout en France : tels sont les maîtres mots de la nouvelle o...La création du nouveau service public de la Validation des acquis de l'expérience (VAE), avec une logique de plateforme numérique centralisatrice et le renforcement de l'accompagnement des candidats, change la donne pour les acteurs ...Après les changements intervenus en 1995, l'AFPA trouve son équilibre et se positionne sur les grands chantiers concernant la réforme de la formation professionnelle ouverts par le rapport de Michel de Virville : la formation en alternan...Le gouvernement a présenté le 10 janvier 2023 ses choix pour l'avenir du système de retraite. Alors que les organisations syndicales s'opposent toutes à la réforme des retraites, les organisations patronales, quant à elles, saluent l'ensembl...Centre d'études de l'emploi et du travail ; Mohamed-Ali BEN HALIMA ; Camille CIRIEZ ; Malik KOUBI ; Ali SKALLI Connaissance de l'emploi : le 4 pages du Centre d'études de l'emploi, n°187 (février 2023) 4 p.En repoussant de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension ou Âge d'ouverture des droits (AOD), l'ambition de la réforme des retraites de 2010 a été de réduire la charge des pensions et d'augment...Le 22 novembre 2011, Agefos-PME a signé sa Convention d'objectifs et de moyens (COM) avec la DGEFP. Après la signature de l'accord constitutif et le réagrément, cette signature est la dernière étape avant la mise en ...Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les Fongecif vont se transformer en Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) au 1er janvier 2020. Rebaptisées "associations Transitions Pro", ces commissions devro..."Dès lors que la formation professionnelle implique plusieurs catégories d'acteurs (l'Etat, les partenaires sociaux et les régions), il me paraîtrait raisonnable de mener d'abord un travail en commun dans un groupe qui réunirait ces différ...La formation professionnelle, et notamment le suivi de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est au programme des deux agendas sociaux qui se déploient en parallèle : celui fixé par le minist...Le décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018, publié au Journal officiel du 23 décembre 2018, définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences et en précise les modalités d'agrément. Il tire les conséqu...Dans une note intitulée "Apprentissage : un bilan des années folles", publiée le 14 juin 2023, le chercheur associé à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Bruno Coquet, estime que sortir du système des aides "exceptionnelles" à l'appren...La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a finalisé, début juillet 2020, l'alimentation de plus de 36,3 millions de Comptes personnels de formation (CPF), dont 30,7 millions de CPF de salariés et non-salariés et 5,6 millions de CPF d'a..."Les ambitions du chantier de la certification professionnelle" décryptées par Jean-Marie Luttringer
Dans sa Chronique 150 de juillet 2019 intitulée "Tous certifiés ! Les ambitions du chantier de la certification professionnelle", Jean-Marie Luttringer analyse les "ambitions" de la réforme de la certification prévue par la loi pour la libert?...Depuis sa création en 1991, la Fédération de la Formation Professionnelle s'est donné pour objectif d'inciter les organismes de formation pratiquant l'alternance à accroître leur professionnalisation. Afin de nourrir la réflexion engagée lors de la con...Une orientation renforcée, des publics élargis, des contrôles accentués, ce sont les principaux points qui ressortent des nombreux amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui examinait, les 1er et 2 juillet ...L'auteur décrit les mesures qu'il estime indispensables d'adopter pour introduire dans le régime général un mécanisme propre à assurer l'équilibre financier des régimes et permettre aux Français de bénéficier d'une retraite à la...Selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, les Opérateurs de compétences (Opco) prendront le relais des Régions en matière d'aides aux apprentis, à compter du 1er janvier 2020. Or, l'Association nationale des apprentis de France (A...L'Association nationale des apprentis de France (Anaf) a "accueilli avec enthousiasme", le 6 septembre 2021, l'annonce le même jour par le Premier ministre du prolongement jusqu'au 30 juin 2022 des aides à l'embauche pour les apprentis et les titulaire...Michèle TALLARD 03/02/2020Le principe de la création du Conseil en évolution professionnelle (CEP) a été acté dans l'accord de sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels de janvier 2013, en même temps que celui du Compte person...Pour Pierre Ferracci, le rééquilibrage de l'utilisation des fonds de la formation en faveur des personnes qui en ont le plus besoin, l'extension des contrats de professionnalisation aux salariés en difficulté et ceux en inserti...Trois ans après sa mise en œuvre, la réforme territoriale n'a pas produit les résultats attendus, selon la Cour des comptes qui a publié le 24 septembre 2019 son rapport sur les finances publiques locales 2019. La C...Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu'est-il nécessaire d'améliorer désormais ? Ces trois questions, Centre Inffo les a posées à une vingtaine d'exp...Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé le 11 octobre 2017 lors de la présentation de l'étude de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) sur l'impact économ...L'Association pour l'emploi des cadres (Apec) annonce, dans un communiqué du 12 mai 2014, la création de 15 délégations territoriales et la mise en place d'un réseau opérationnel structuré autour de 26 centres et 19 antennes et permanences sur l'en...Considéré comme une avancée majeure, une "opportunité d'investir davantage dans la formation", "un nouvel élan pour la formation des salariés", l'Accord national interprofesionnel (ANI) sur la formation professionnelle du 20 septembre 2003 a été salué...Le nouveau site de gestion du Compte personnel de formation (CPF), www.moncompteformation.gouv.fr, est accessible en ligne depuis le 21 novembre 2019. Quant à l'application mobile du CPF, elle est disponible sur deux plateformes de...Quand le premier né du système français de formation professionnelle rencontre le dernier né. Le Congé individuel de formation (CIF), dédié aux formations longues, à la promotion sociale, et désormais aux reconversions, est un di...Sandra LIMOU ; Florence LEFRANCOIS Liaisons sociales les thématiques, n°71 (septembre 2019) pp. 59-87Ce point spécial aborde l'apprentissage (contrat, aides financières, taxe) dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 qui a réformé ce dispositif afin de l'amplifier et d'encourager son recours.Observatoire français des conjonctures économiques ; Bruno COQUET Policy brief, n°117 (juin 2023) 18 p.L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) explore les raisons du succès spectaculaire de l'apprentissage ces quatre dernières années (réforme de l'apprentissage et aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis). Il fournit une évaluation comptable détaill?...Les branches devront transmettre à France compétences leurs coûts de formation pour chaque diplôme proposé en apprentissage d'ici au 1er février 2019, a déclaré le ministère du Travail le 11 octobre 2018, lors d'un point sur...Benjamin D'ALGUERRE ; Dominique PEREZ ; Laurence ESTIVAL Liaisons sociales magazine, n°197 (décembre 2018) pp. 18-28Quatre cent branches feront-elles mieux qui dix-huit Régions ? C'est le pari que fait la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avec sa "révolution copernicienne" qui vise à transférer la gestion de l'apprentissage des Conseils régionau...Dans le cadre de la réforme du système de financement de l'apprentissage (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018), le projet de décret sur le périmètre du "coût-contrat" a ét?...2019Ce hors-série est la synthèse d'une année de réflexion et d'échanges de nombreux acteurs de la formation professionnelle. Il prolonge les débats et les résultats d'un colloque organisé le 2 juillet 2019. Avec ses métiers div...Les branches professionnelles ont jusqu'au 1er février 2019 pour établir les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans leur champ. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) leur rappel...Le décret 2019-317 du 12 avril, paru au Journal officiel du 14 avril 2019, intègre l'apprentissage aux missions des Greta. Pris en application de la loi "avenir professionnel" du 5 septembre 2019, il permet désormais à l'ensemble de ces organis...Le président du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) France, Bernard Stalter, a reçu, le 28 octobre 2019, un courrier d'Emmanuel Macron accédant à sa demande d'avancer le calendrier d'application du nouveau syst?...Avant-dernière étape de l'édification du plan gouvernemental de développement de l'apprentissage, la table ronde des 3 et 4 février 1992, a réuni les représentants de l'Etat, des Conseils régionaux et des partenaires sociaux. Les Conseils régionaux, notamment, ...L'ordonnance dite "coquilles", publiée au Journal officiel du 22 août 2019, apporte un certain nombre de corrections et de précisions à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En matière d'apprentissage, l'ordonnance prévoit notamme...2018Au sommaire : - L'apprentissage change de direction ; - Priorités à l'inspection ; - Le tabou des addictions au travail ; - Le combat sans relâche contre le chômage ; - Dossier. Retraites.La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé, le 19 janvier 2018, qu'elle allait recevoir en bilatérales l'ensemble des partenaires (sociaux et régionaux) concernés par les réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la semaine ...Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005, 500 000 apprentis seront formés d'ici 2010. Du fait de la décentralisation, les Régions ont désormais un rôle majeur dans ce dispositif. Aussi l'ouvrage en présente-t-il l'hist...Afin d'accroître les moyens consacrés aux formations en apprentissage, le gouvernement propose de réduire le barème d'environ 50 millions d'euros à partir de 2015 (il représentera alors 41 % de la taxe d'apprentissage) et de flécher directement ve...Le ministère du Travail a publié sur son site Internet, le 14 juin 2019, un document précisant "les modes de financement des CFA" découlant de la réforme issue de la loi pour la liberté de choisi...Les Centres de formation d'apprentis (CFA) évoluent dans un paysage transformé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La généralisation du financement au contrat les amène à revoir leur organisat...L'apprentissage est dépeint comme une solution à privilégier pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, mais son image reste péjorative et synonyme de voie de garage réservée aux élèves en situation d'échec. Le présid...Dans le cadre du projet de réforme de l'apprentissage, le gouvernement entend donner aux branches professionnelles et non plus aux Régions, la maîtrise du financement de l'apprentissage. Cette perspective inquiète la Conférence des présidents d'univer...L'apprentissage constitue l'une des préoccupations majeures des Régions. Parallèlement, la loi de programmation pour la cohésion sociale adoptée en janvier dernier a consacré l'apprentissage comme l'une des priorités du gouvernement. Les contrats d'objectifs...458 000 apprentis à la rentrée 2019. 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Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) a présenté, le 22 octobre 2013 aux services de Michel Sapin, une série de 21 propositions en 7 axes de progrès consacrés à l'apprentissage. Si dans cette contribution, le ...Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, a affirmé en clôture de la matinée Nouvelle vie professionnelle, organisée par le groupe AEF le 9 novembre 2022, qu'il ne fallait pas s'a...Le deuxième volet des réformes sociales du gouvernement est en préparation. Il concerne cette fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Les projets de loi sur ces trois thématiques, attendus pour avril 2018, ont voca...Le tribunal administratif de Paris a confirmé, le 17 juillet 2018, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 janvier 2014. 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