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Thesaurus Centre-Inffo > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075Synonyme(s)15075 |
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Au sommaire :- La mutualisation des fonds, la réalité de la solidarité interprofessionnelle au service de la profession,- La loi quinquennale dans la réalité sur le terrain ou l'interprofession au service des branch..."Il faut que le gouvernement accepte de confier le pilotage politique de l'alternance aux branches professionnelles et aux entreprises pour construire un système en adéquation avec les besoins des entreprises" a déclaré Florence Poivey, présid...Un arrêté du 21 octobre 2019 paru au Journal officiel du 27 octobre 2019 fixe le montant affecté par France compétences aux Régions et à la collectivité de Corse pour le financement des dépenses de fonctionnement des Cen...19 arrêtés datés du 23 novembre 2015, publiés au Journal officiel du 1er décembre 2015, habilitent des Organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation (Opca) à collecter la taxe d'apprentissage à partir du 1er janvier 2016 et...Dans son troisième rapport d'activité, France compétences dresse le bilan 2021, revient sur ses réalisations majeures depuis sa création et dessine les perspectives 2022. "En trois ans, [l'institution] a su trouver sa place dans l'écosystème et att...Après la loi contre la fraude au Compte personnel de formation (CPF), la loi sur le marché du travail qui modernise la Validation des acquis de l'expérience (VAE) et la réforme des retraites, plusieurs dispositi...La région des Pays de la Loire compte 29 000 apprentis. Le Conseil régional a décidé d'ouvrir 22 nouvelles formations en apprentissage à la rentrée 2011, soit 340 places. Les "métiers de demain, tels que les énergies renouvelables, l'éco-bât...Région Pays de la Loire 30/03/2017En 2016, la première édition du Grenelle de l'apprentissage avait initié un plan de relance doté de 30 mesures. La deuxième édition, qui a eu lieu le 30 mars 2017 était l'occasion de mettre en avant deux nouveauté...La nouvelle majorité régionale a souhaité faire de l'apprentissage une grande cause pour la nouvelle mandature. Annoncé à l'occasion du Grenelle régional de l'apprentissage qui s'est déroulé le 24 mars 2016, le plan de relance vient...32 millions d'euros supplémentaires destinés aux Régions pour financer la prime d'apprentissage, prévue à l'article 40 de la loi de finances 2014, ont été inscrits à l'article 1er du deuxième Projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2014 ...22/10/2013Plusieurs éléments à retenir depuis la parution du "Jaune budgétaire" le 18 octobre 2013. 32 milliards pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2011. Souvent repris, le chiffre de 32 milliards est celui indiqué par le "Jaune budgétaire"...Lancée au mois de mai 2023, la plateforme Soltéa organise désormais la répartition du solde de la taxe d'apprentissage. 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Dix-sept ans après la loi fondatrice de 1986, le bilan est plutôt positif. ...L'Afdas, l'Opérateur de compétences (Opco) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement, a lancé, le 5 juillet 2022 s...Le ministère du Travail a mis à jour, le 11 mai 2023, la Foire aux questions (FAQ) "aide à l'embauche d'alternants" à destination des employeurs, des jeunes et des Centres de formation d'apprentis (CFA). La première ver...Une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros est accordée aux collectivités territoriales qui engageront un apprenti entre juillet 2020 et février 2021. Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 est paru au Journal officiel du 20 décembre 2020. Le verseme...Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif aux nouvelles aides de l'État à l'embauche d'alternants est publié au Journal officiel du 30 décembre. Ce texte acte, à compter du 1er janvier 2023, la création d'une prime d...Région Pays de la Loire 23/03/2016La Région Pays de la Loire a édité un panorama des aides régionales aux apprentis. Pass apprenti, fonds social apprenti régional, dotation d'équipement professionnel, gratuité des manuels scolaires, ordipass... Les conditions d'accès à c...Le ministère du Travail publie un guide des aides à l'alternance à l'attention des employeurs et des organismes de formation
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION 01/10/2021 22 p.En recrutant un apprenti ou une personne en contrat de professionnalisation, l'employeur peut prétendre à des aides. Pour l'orienter dans ses démarches et éclairer les organismes de formation, le ministère du Travail publie un guid...Le ministère du Travail publie un guide des aides aux contrats en alternance à destination des employeurs et des organismes de formation
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION 01/06/2022 22 p.En recrutant un apprenti ou une personne en contrat de professionnalisation, l'employeur peut prétendre à des aides. Pour l'orienter dans ses démarches et éclairer les organismes de formation, le guide des "Aides aux contrats...Dans une note intitulée "Apprentissage : un bilan des années folles", publiée le 14 juin 2023, le chercheur associé à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Bruno Coquet, estime que sortir du système des aides "exceptionnelles" à l'appren...Région Pays de la Loire 02/05/2016La Région Pays de la Loire a édité un panorama des aides aux employeurs d'apprentis. Les conditions d'accès à ces aides et leurs contenus sont décrits.Afin de garantir les meilleures conditions d'apprentissage aux lycéens et apprentis, la Région allège le budget rentrée, avec des aides financières concrètes venant en complément des aides obligatoires : - des aides aux apprentis maintenu..."Je tiens à vous annoncer que nous avons décidé de prendre quelques semaines supplémentaires pour mener le travail, la concertation et les futurs ajustements des coûts-contrats initialement prévus en avril et qui seront donc p...Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de 2008 à 2012, Bertrand Martinot a fait paraître, le 31 janvier 2014 sur le site de l'Institut Montaigne, une note intitulée "Une nouvelle ambition pour l'apprentissage : 10 propositions co...Le gouvernement publie le "jaune" sur la formation professionnelle annexé au Projet de loi de finances pour 2022
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance MINISTERE ÉCONOMIE ET FINANCES 01/10/2021 212 p.Le gouvernement a publié le 28 octobre 2021 le "jaune 2022" sur la formation professionnelle, annexé au Projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce document fait le point sur la dépense nationale pour l'apprentissage et la formati...Le 9 novembre 2015, la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire a voté l'attribution d'une enveloppe de 153 millions d'euros dédiée à l'investissement et le soutien à l'économie et à l'emploi. Dans ce...À Mayet (72), l'association Apprentis d'Auteuil et la Mairie ont signé une convention pour une mise à disposition d'un local destiné à l'organisation de certains cours, dont un travail sur la mobilité des jeunes en parten...La concertation entre le gouvernement et la coordination des employeurs territoriaux a permis de trouver un accord sur un nouveau circuit de financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Cet accord, qui impliquera France ...Une instruction interministérielle du 26 septembre 2022 relative à l'accompagnement des jeunes souhaitant s'orienter vers l'apprentissage à la rentrée 2022, publiée le 29 septembre, demande aux services déconcentrés de l'État, de mobiliser les cellules régionales interministérielles cré?...Sandra LIMOU ; Florence LEFRANCOIS Liaisons sociales les thématiques, n°71 (septembre 2019) pp. 59-87Ce point spécial aborde l'apprentissage (contrat, aides financières, taxe) dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 qui a réformé ce dispositif afin de l'amplifier et d'encourager son recours.L'apprentissage est un dispositif de formation en alternance permettant aux jeunes de suivre une formation théorique dans le cadre d'un Centre de formation des apprentis (CFA) et pratique en entreprise. Les entreprises bénéficient quant...Apprentissage: 181 997 000 euros répartis entre les régions au titre de la première section du FNDMA
Par arrêté du 8 décembre, paru au journal officiel du 23 décembre 2006, les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA), en application de l'arrêté du 16 août ...L'académie de Nantes compte 26 700 apprentis fin 2014, soit une baisse de 1 600 par rapport à 2013 (-5,7 %). Seules les formations supérieures de niveau I et II continuent à accueillir un nombre croissant de jeunes, les autres niveaux accus...Le conseil d'administration de France compétences s'est réuni, le 13 mars 2019, pour voter ses délibérations relatives aux recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : les coûts contrats. Au final, "70 % des valeurs remon...Dans un communiqué diffusé le 15 septembre 2023, les Acteurs de la compétence, l'organisation professionnelle qui fédère les organismes de formation, réagit à l'entrée en vigueur, une semaine plus tôt, des nouveaux niveaux de prise e...2021 correspond à la troisième année d'exercice de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, dits "coûts-contrats". Pour chaque procédure, France compétences sollicite les branches professionnelles à propos des titres et diplôm...Un arrêté du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre, modifie l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les ...Un arrêté du 27 octobre 2022, publié au Journal officiel du 29 octobre, fixe les Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage signés à compter du 1er novembre 2022, pour les 275 certifications ayant fait l'objet d'une correc...L'auteur préconise une meilleure reconnaissance de l'apprentissage, considéré comme une méthode pédagogique alternative, à égalité avec le système classique. Il serait un des meilleurs moyens de progression sociale et de solution à l'échec sc...Contrairement à ce qui était attendu, il n'y aura pas de baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, dits "coûts-contrats", en 2021. Destinée à maintenir la dynamique de l'apprentissage, cette décision ...Observatoire français des conjonctures économiques ; Bruno COQUET Policy brief, n°117 (juin 2023) 18 p.L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) explore les raisons du succès spectaculaire de l'apprentissage ces quatre dernières années (réforme de l'apprentissage et aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis). Il fournit une évaluation comptable détaill?...Les branches devront transmettre à France compétences leurs coûts de formation pour chaque diplôme proposé en apprentissage d'ici au 1er février 2019, a déclaré le ministère du Travail le 11 octobre 2018, lors d'un point sur...Fin août 2022, à la veille de l'entrée en vigueur de la première révision des Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, le ministre du Travail et la ministre déléguée à la Formation professi...Chef de service qualité de l'apprentissage et soutien aux employeurs de la Région Ile-de-France, Dominique Ledogar explique comment mettre en place un protocole proactif dans le domaine de la formation professionnelle. Il identifie quatre étap...Benjamin D'ALGUERRE ; Dominique PEREZ ; Laurence ESTIVAL Liaisons sociales magazine, n°197 (décembre 2018) pp. 18-28Quatre cent branches feront-elles mieux qui dix-huit Régions ? C'est le pari que fait la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avec sa "révolution copernicienne" qui vise à transférer la gestion de l'apprentissage des Conseils régionau...Dans le cadre de la réforme du système de financement de l'apprentissage (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018), le projet de décret sur le périmètre du "coût-contrat" a ét?...La loi de finances pour 2023 a rendu facultative la contribution de l'État pour financer les frais de formation des apprentis recrutés dans les collectivités locales. Le décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023, publié au Journal off...À propos du futur niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage et cinq jours après la publication de l'ensemble des coûts-contrats par France compétences, le ministère du Travail a précisé, le 2 avril 2019, q...La note intitulée "Recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l'apprentissage", publiée par la Cour des comptes le 7 juillet 2023, fait partie d'un ensemble de travaux destinés à contribuer à la rev...Analyse des circuits organisationnels et financiers de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ; Anne BONNEFOY ; Carole ABOAF CNFPTLV 01/06/2014 82 p.L'apprentissage dans l'enseignement supérieur se développe selon des stratégies, des modalités d'organisation et des financements variés selon les niveaux, les types d'établissements concernés (Universités, grandes écoles, CFA), les régions, l'organisation des CFA, les montages institu...Région Pays de la Loire 06/06/2012Le contrat d'objectif et de moyens signé entre l'État et le Conseil régional des Pays de la Loire pour la période 2011-2015 prévoit, à terme, le doublement du nombre de places en apprentissage dans l'enseign...La fédération patronale Syntec et l'association Walt publient les résultats d'une étude qui met en avant les atouts de la voie de formation en alternance qu'est l'apprentissage. 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Par ai...Pour répondre aux attentes des acteurs de l'apprentissage, la Région Pays de la Loire, dans la suite du Grenelle de l'apprentissage qui s'est tenu le 24 mars 2016, mettra en place, dès la rentrée 2016, une aide régio...Le décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021, publié au Journal officiel du 22 septembre, inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par la cotisation pr?...Le ministère du Travail a publié sur son site Internet, le 14 juin 2019, un document précisant "les modes de financement des CFA" découlant de la réforme issue de la loi pour la liberté de choisi...Un arrêté du 17 août 2023, publié au Journal officiel du 20 août, fixe les Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage ou coûts-contrats de 522 certifications qui n'en disposaient pas. 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