Mots-Clés
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Thesaurus Centre-Inffo > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE ENTREPRISE 15077
 Contribution due par les entreprises destinée à financer les premières formations technologiques ou professionnelles. TAXE APPRENTISSAGE 15088FINANCEMENT APPRENTISSAGE ENTREPRISE 15077Synonyme(s)15077Voir aussi |
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Au sommaire :- La mutualisation des fonds, la réalité de la solidarité interprofessionnelle au service de la profession,- La loi quinquennale dans la réalité sur le terrain ou l'interprofession au service des branch...
19 arrêtés datés du 23 novembre 2015, publiés au Journal officiel du 1er décembre 2015, habilitent des Organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation (Opca) à collecter la taxe d'apprentissage à partir du 1er janvier 2016 et...
22/10/2013Plusieurs éléments à retenir depuis la parution du "Jaune budgétaire" le 18 octobre 2013. 32 milliards pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2011. Souvent repris, le chiffre de 32 milliards est celui indiqué par le "Jaune budgétaire"...
Lancée au mois de mai 2023, la plateforme Soltéa organise désormais la répartition du solde de la taxe d'apprentissage. La contribution versée par les entreprises a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiqu...
Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initial...
L'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste nationale des organismes habilités par l'État à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage due par les entreprises est publié au Journal officiel du 30 décembre. 70 structur...
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités par l'État à percevoir le solde de 13 % du montant de la taxe d'apprentissage due par les entreprises est publié au Journal officiel du 26 avril. 75 struct...
Dans deux circulaires publiées le 20 octobre 2015, l'Acoss précise les modalités d'assujettissement des employeurs d'apprentis à la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. Il apparaît que la contributi...
Sandra LIMOU ; Florence LEFRANCOIS Liaisons sociales les thématiques, n°71 (septembre 2019) pp. 59-87Ce point spécial aborde l'apprentissage (contrat, aides financières, taxe) dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 qui a réformé ce dispositif afin de l'amplifier et d'encourager son recours.
L'apprentissage est un dispositif de formation en alternance permettant aux jeunes de suivre une formation théorique dans le cadre d'un Centre de formation des apprentis (CFA) et pratique en entreprise. Les entreprises bénéficient quant...
Apprentissage: 181 997 000 euros répartis entre les régions au titre de la première section du FNDMA
Par arrêté du 8 décembre, paru au journal officiel du 23 décembre 2006, les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA), en application de l'arrêté du 16 août ...
Avant-dernière étape de l'édification du plan gouvernemental de développement de l'apprentissage, la table ronde des 3 et 4 février 1992, a réuni les représentants de l'Etat, des Conseils régionaux et des partenaires sociaux. Les Conseils régionaux, notamment, ...
Afin d'accroître les moyens consacrés aux formations en apprentissage, le gouvernement propose de réduire le barème d'environ 50 millions d'euros à partir de 2015 (il représentera alors 41 % de la taxe d'apprentissage) et de flécher directement ve...
Cariforef des Pays de la Loire Orientation formation emploi dans les Pays de la Loire, n°41-16 (29 novembre 2016) n. p.La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au Travail, à la Modernisation du dialogue social et à la Sécurisation des parcours professionnels comporte diverses dispositions dont certaines sont destinées à "développer l'apprentissage comme v...
Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le montant du concours unitaire forfaitaire apporté par l'employeur à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans une section d'apprentissage au 31 décembre de l'a...
