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Thesaurus Centre-Inffo > APPRENTISSAGE 15055 > DROIT APPRENTISSAGE 15083
DROIT APPRENTISSAGE 15083Synonyme(s)15083 Législation apprentissageVoir aussi |
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Cariforef des Pays de la Loire 03/07/2020L'apprentissage constitue une voie d'excellence pour les jeunes de 16 à 29 ans et un moyen de répondre aux besoins de compétences des entreprises, celles d'aujourd'hui et de demain. Le gouvernement a annoncé le 4 juin un p...
2018Au sommaire : - La bataille des compétences ne fait que commencer, - La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage par la loi du 5 septembre 2018 "relative à la liberté de choisir son avenir professionnel...
Le décret n° 2012-197 du 8 février 2012, permet à deux employeurs de "conclure conjointement un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec toute personne remplissant les conditions prévues par les textes, pour l'exercice d'activités saisonnièr...
Selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, les Opérateurs de compétences (Opco) prendront le relais des Régions en matière d'aides aux apprentis, à compter du 1er janvier 2020. Or, l'Association nationale des apprentis de France (A...L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 juin 2011 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise est étendu par l'arrêté du 22 octobre 2012, paru au Journal officiel du 30 octobre. La quasi-totalit?...Trois dispositions sur l'alternance de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels restent en attente de textes réglementaires d'application, à savoir le Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima), l'information ...
Une nouvelle édition du guide pour les apprentis est consultable en ligne
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire DREETS PAYS DE LA LOIRE 31/07/2022 14 p.La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) des Pays de la Loire a publié ce guide synthétique, à destination des apprentis. Il recense les informations utiles pour préserve...Cet article présente les dispositions relatives à l'apprentissage contenues dans la loi n°92.675 du 17 juillet 1992. Elles concernent :- l'amélioration de la situation des apprentis ;- la responsabilisation des entreprises ;- l'accroissement du rôle des partenai...Christine LHOTTE ; Caroline MERSON Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n°14553 (janvier 2006) pp. 7-70L'apprentissage est une filière de formation initiale dispensée en alternance dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti. Ce dossier détaille les principes réglementaires de l'apprentissa...
Outre un bref rappel historique et un descriptif du contexte législatif et financier de l'apprentissage, cet ouvrage apporte des réponses et des éléments de réflexion sur les particularités de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. Il...
Un décret du 16 février 2017 précise les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Il "codifie, essentiellement à droit constant", les règles de rémunération des apprentis et la possibi...Objectif 500 000 apprentis en 2009... Mais pourra-t-on l'atteindre sans améliorer la réputation de l'apprentissage ? Une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), intitulée "L'apprentissage : une image et des conditio...
Le décret 2019-317 du 12 avril, paru au Journal officiel du 14 avril 2019, intègre l'apprentissage aux missions des Greta. Pris en application de la loi "avenir professionnel" du 5 septembre 2019, il permet désormais à l'ensemble de ces organis...La réglementation sur les travaux pénibles ou dangereux effectués par les apprentis mineurs sera "simplifiée par le passage à un régime déclaratif, associé à un contrôle a posteriori renforcé", "après concertation avec les partenaire...Comité de coordination des programmes régionaux COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 01/01/1996 61 p.Le système de formation professionnelle en France est marquée par la pluralité des formes d'alternance. L'apprentissage en constitue une composante. Ce document présente la situation de l'apprentissage :- les effectifs d'apprentis,- la structuration...
