Mots-Clés
Thesaurus Centre-Inffo > GESTION RESSOURCES HUMAINES 33055 > POLITIQUE SOCIALE ENTREPRISE 33076 > EGALITE PROFESSIONNELLE 33097
A utiliser pour l'égalité professionnelle hommes-femmes (discrimination sexuelle). Pour les autres types de discriminations (raciale, sociale), utiliser INEGALITE SOCIALE (62003).
EGALITE PROFESSIONNELLE 33097
Commentaire :
A utiliser pour l'égalité professionnelle hommes-femmes (discrimination sexuelle). Pour les autres types de discriminations (raciale, sociale), utiliser INEGALITE SOCIALE (62003).
Synonyme(s)33097 ;Discrimination sexuelle au travail ;Egalité professionnelle hommes-femmes Mixité professionnelleVoir aussi
|
Documents disponibles dans cette catégorie (827)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, cette brochure fournit une méthodologie pour enclencher la démarche Qualité d...
2022La notion d'égalité professionnelle s'envisage d'abord sous l'angle du principe général d'égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de cas...
Dans deux récentes études, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) analyse les actions des entreprises et des branches en faveur de l'égalité professionnelle. Il en ressort que même si ce thème progresse régul...
2014Au sommaire : - Les effets de la mixité au prisme du corps et de la sexualité : les hommes dans les métiers d'accueil ; - La définition des tâches de l'aide à domicile a-t-elle pour corollaire l'ab...
2015Au sommaire : - Élire des juges et représenter le monde du travail. Les élections prud'homales en débats (1907-2014) ; - Formation et identité syndicale à la CFE-CGC. L'entreprise comme espace de référence ; - Le salaire ...
2018Au sommaire : - Une marche vers l'égalité professionnelle en trompe-l'oeil : disponibilité biographique et inégalités de carrière des hôtesses et stewards ; - Positions et transmissions socioprofessionnelles des femmes et des hommes au sein de lignées franciliennes...
Lors de la cérémonie de clôture de l'année européenne de l'égalité des chances, le 17 décembre 2007, Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), a re...
2016Au sommaire : - "Au travail, le conflit doit être considéré comme naturel" ; - Seniors, on vous veut (mais pas trop) ; - Le gay friendly à très petits pas ; - Le travail d'intérêt géné...
2016Au sommaire : - Dossier. Le sexisme au travail, toujours tabou.
2017Au sommaire : - "L'égalité ne doit pas être conditionnée à sa rentabilité" ; - Paritarisme, un modèle à dégripper ; - La longue marche du travail du dimanche ; - Les transgenres, mal-aimés de l'entreprise ; - Ovni c...
2017Au sommaire : - "La quête de la peformance est l'ingrédient principal de la fatigue" ; - Seul au milieu de tous, le DRH ? - La mobilité : un apprentissage au long cours ; - Le travail étudiant...
2018Au sommaire : - "La formation tout au long de la vie reste le parent pauvre du système" ; - Travailler, c'est aussi bouger ; - Les inégalités de salaires font de la résistance ; - Les banques doiv...
2018Au sommaire : - Travail : en attendant la révolution ; - Gérer les troubles psychiques au travail ; - Égalité salariale, les sanctions tardent à venir.
2019Au sommaire : - Salariés : tous accompagnés vers l'emploi ; - Les profils experts manquent à l'appel ; - Dossier. Égalité professionnelle.
Ce rapport analyse le changement du positionnement des cadres entre 1990 et 2010 et met en évidence une nouvelle "figure" du cadre en émergence. Entre 1990 et 2010, la population cadre a connu des transformations structurelles majeures : augmentation de...
Conclu entre l'entreprise, une femme nommément désignée et l'État, le contrat pour la mixité des emplois a pour objectif l'embauche, la mutation ou la promotion d'une salariée sur un métier ou une qualification jusqu'à ...
2019Au sommaire : - Entreprise : les nouveaux contours de l'autorité ; - Un plafond de verre même dans les syndicats ; - Le microtravail est-il un... travail ? - Le coworking est devenu un business ; - Dossier. Protection sociale.
2019Au sommaire : - Coopération en entreprise : le grand retour du collectif ; - Quand la mixité sociale se fabrique au boulot ; - Dossier. Formation professionnelle.
2021Au sommaire : - Entreprises publiques, grands corps malades ? - "No future" pour le quadra mâle dans l'entreprise ? - Le coronavirus accélère les fins de carrière.
2021Au sommaire : - La reprise se fait attendre pour les candidats ; - La grossophobie va bon train dans l'entreprise ; - Communication interne. Dossier.
2022Au sommaire : - Cinq ans après les ordonnances de travail : comment l'écosystème du dialogue social se réinvente ; - Troubles dys : pas si handicapants que ça ; - Vers la fin du CDI ? - Transport : la pé...
2016Au sommaire : - Dossier consacré aux passions, en amour, au travail, dans le sport, la politique, la religion... ; - Les effets du sexisme sur les salariés.![]()
2017Au sommaire : - Lever le tabou du sexisme au travail ; - Zéro chômeur de longue durée ? Chiche ! - Pour ou contre le revenu universel ? - La mobilité sociale est tombée en panne.
2017Au sommaire : - Égalité femmes-hommes : l'ESS à la peine ; - Un programme pour la France : les propositions de 20 expert.e.s ; - Automatisation et emploi, cette fois, c'est différent ; - Femmes/hommes, les stéréotypes résiste...
2018Au sommaire : - Parcoursup : les dessous d'un bug ; - Comment en finir avec la pauvreté ? - Pourquoi la croissance s'essouffle ; - Retraites : les femmes risquent encore d'y perdre ; - Ces entreprises qui jouent le jeu...
2015Après avoir livré différentes réflexions sur la notion d'égalité dans les sociétés démocratiques, ce dossier s'attache à comprendre l'état et la formation des inégalités dans plusieurs domaines de la société française : marché du ...
2019Au sommaire : - Peut-on encore vivre de son salaire ? - L'engagement syndical peut coûter cher.
40 % des femmes dans les Conseils d'administration (CA) des grandes entreprises en 2017, tel était l'engagement pris dans la loi Copé-Zimmermann adoptée en 2011. Cinq ans plus tard et à un an de l'échéance, le Haut cons...
2016Ce numéro d'Économie et statistique aborde deux thématiques : - les sans-domicile, - les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Au sommaire : - l'enquête sans-domicile 2012 : histoire et pl...
2017Ce numéro aborde les thèmes liés à l'interdiction des discriminations, l'égalité professionnelle ainsi que les dernières mesures pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Un point spécial est consacré à l'action de groupe. I...
2019Au sommaire : - le salaire : composition, fixation, modalités de paiement, - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
2022Au sommaire de ce numéro consacré aux discriminations au travail : - que sont les discriminations au travail ? - motifs illicites de discrimination, - quels sont les recours possibles en cas de discrimination ? Un point spéci...
Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1 697 délibérations....![]()
Un rapport analyse les politiques mises en place pour faciliter l'accès à l'emploi des femmes
"Mettre au jour les mécanismes expliquant la situation des femmes sur le marché du travail et formuler les recommandations (...) devant viser à permettre une augmentation du taux d'activité des femmes, à améliorer la qualit...
La qualité de l'insertion des personnes handicapées est peu étudiée. C'est l'objet du rapport présenté ici, qui s'appuie sur une enquête réalisée entre 2005 et 2006 à partir d'entretiens avec des personnes handicapées et des entre...
De 1992 à 2002, la place des femmes dans les professions s'est renforcée, en particulier dans celles à dominante masculine. La ségrégation professionnelle s'est un peu réduite, mais elle s'est en même temps déplacée, ...
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle LA DOCUMENTATION FRANCAISE 01/01/2002 69 p. (Droits des femmes)Cet ouvrage dresse un tableau statistique des inégalités entre les femmes et les hommes concernant l'accès à la formation professionnelle continue et les effets de celle-ci sur leur carrière, en examinant les principaux facteurs discrimina...
Ce document présente le rapport final du groupe de travail, mis en place en mai 1997 par le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle, sur le thème de l'accès des femmes salariées à la formation professionnelle co...
Vanessa DI PAOLA ; Arnaud DUPRAY ; Dominique EPIPHANE ; Stéphanie MOULLET Céreq bref, n°359 (octobre 2017) 4 p.En France, les femmes ont 30 % de chances de moins que les hommes de devenir cadre ou d'exercer une profession intellectuelle supérieure ou une profession libérale. Entre 2001 et 2013, la part des cadres dans la population e...
L'Irfed (Institut international de recherche et de formation-éducation-cultures-développement) a mis au point une formation à destination des femmes créatrices d'entreprises, suivie d'un accompagnement jusqu'à la concrétisation de leur projet. 67 % des femmes qui suivent cette form...
Pour Christophe Falcoz, enseignant-chercheur en management des RH, malgré les accords sur l'égalité professionnelle, les mesures des entreprises restent insuffisantes face aux discriminations de carrière que subissent les femmes. Il faudrait y intégrer une polit...
Ce dossier est consacré à la législation en matière d'action de groupe. Elle permet aux personnes placées dans une situation similaire et subissant un dommage de la part d'une même personne, d'exercer une action co...
Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire Étude, n°8 (01/09/2002) 4 p.Les caractéristiques ligériennes de la population féminine sont contrastées. D'un côté, une espérance de vie supérieure à la moyenne nationale, des taux d'activité plus élevés. D'un autre côté, un accès plus rare...![]()
Étude prospective du secteur du Spectacle vivant
Alexandra D'AGOSTINO ; Michel THERY ; Renaud DESCAMPS ; Carole ZAVADSKI ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; CPNEF spectacle vivant CÉREQ 01/02/2016 186 p. (Net. Doc)Le présent rapport, commandé par la Commission paritaire nationale emploi formation du Spectacle vivant (CPNEF-SV) au Céreq, vise à actualiser les diagnostics et les recommandations sectorielles établis en 1994 dans le cadre du Contrat d'études prospect...
L'étude menée par l'entreprise de travail temporaire Adia et Jean-François Amadieu, directeur de l'Observatoire des discriminations, entre l'automne 2005 et l'automne 2006, à partir de l'envoi de près de 6 500 CV, présente les facteurs discriminants à l'embauc...
Jean-Louis Joly, directeur général d'Adia et Jean-François Amadieu, professeur à La Sorbonne, ont présenté, mardi 21 novembre 2006, le premier "baromètre national sur la discrimination à l'embauche". Faisant suite à un premier testing en 2004, ce bar...
L'Agefos-PME et Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité ont signé, le 8 mars 2007, une convention destinée à utiliser la formation comme un levier pour que l'égalité professionnelle se re...![]()
Plan d'action régional sur l'égalité entre les femmes et les hommes
En application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée en avril 2008 par le Conseil régional des Pays de la Loire, le premier plan d'action région...
Ce document retrace l'expérience d'une trentaine de projets français retenus dans le programme Equal au titre du thème "Lutte contre le racisme et la xénophobie". Classés par catégories d'acteurs, chaque chapitre offre ainsi des illustra...
Les filières professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les métiers concerne principalement les qualifications d'ouvrier et d'employé. Or, la mixité apparait comme une dimension essen...
En moyenne nationale, 25 % des installations agricoles sont réalisées par des femmes. Dans les Pays de la Loire, sur les 80 000 salariés en production agricole, on compte plus de 40 % de femmes. Par ailleurs, 69 % des élèves des cy...
Le 7 juillet 2004, les partenaires sociaux se sont accordés sur l'essentiel des termes d'une lettre paritaire à l'intention des pouvoirs publics destinée à permettre l'application de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 sur "la mixit?...
La grande conférence sociale organisée par le gouvernement avec les partenaires sociaux, les 9 et 10 juillet 2012, a abordé, entre autres, le thème de la qualité de vie au travail. Entretien avec le ministre du travail, Mi...
Partant de l'analyse statistique, l'auteure démontre la présence continue des femmes sur le marché du travail au cours du XXe siècle. Elle souligne parallèlement les différences majeures, au fil des ans, dans les répartitio...
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire 02/01/2023Cet appel à projets a pour ambition de contribuer au développement économique des entreprises, de stimuler leur attractivité, de structurer leurs ressources humaines et de sécuriser les parcours professionnels des actifs en emploi. Il ...
30/10/2014L'Etat dans les Pays de la Loire lance ses premiers appels à projet au titre du Programme opérationnel national FSE de la période 2014-2020 : - Augmenter le nombre de jeunes de moins de 25 ans participa...
Emmanuel DUGUET ; Yannick L'HORTY ; Pascale PETIT Connaissance de l'emploi : le 4 pages du Centre d'études de l'emploi, n°68 (01/08/2009) 4 p.Les inégalités constatées sur le marché du travail sont en partie dues à des comportements discriminatoires à l'encontre, par exemple, des femmes ou des personnes d'origine étrangère. Ces comportements peuvent s'exercer dans l'accès à ...
L'orientation et l'entrée en apprentissage sont mal connues. La sélection des jeunes admis en apprentissage repose sur des règles diffuses et obscures : sélection par entreprises, hiérarchie endogène des métiers, régulation par les Centres de fo...
La diversification des emplois féminins n'est pas une question récente. Si certains secteurs professionnels se sont ouverts aux femmes, il reste de nombreux métiers auxquels elles n'accèdent pas ou très peu. Or cette question...
L'Europe s'est intéressée aux conjointes de travailleurs indépendants et depuis quelques années aux problèmes de la participation de ces femmes aux prises de décision dans l'entreprise et les organisations professionnelles. La problématique du sta...
En 2016-2017, l'Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) Île-de-France et l'unité départementale de la Direccte du Val d'Oise ont mis en place un "cluster" regroupant six entreprises. Objectif : les accompagner à déve...
Plus les femmes ont des enfants jeunes et nombreux et moins souvent elles travaillent à temps complet. Cependant, elles restent d'autant plus en emploi ou en reprennent d'autant plus souvent que leurs horaires de travail...
Dans le but de permettre une égalité plus accrue entre les hommes et les femmes, l'Europe s'est fixée comme axe de travail "l'articulation des temps sociaux", c'est-à-dire combiner le temps de travail, le temps famil...
Les députés ont adopté, mercredi 25 janvier 2006, l'amendement au projet de loi sur l'égalité des chances concernant le contrat première embauche, un CDI assorti d'une période d'essai de deux ans réservé aux moins de 26 ans. ...
En France, les femmes représentent 28 % des salariés du numérique. Dans les Pays de la Loire, elles représentent seulement 26 % des salariés du secteur. Créée en 2015, l'association "femmes du digital ouest" est un réseau régional e...
Sabine DE BOSSCHER ; Annick DURAND-DELVIGNE L'orientation scolaire et professionnelle, n°1, vol. 31 (01/03/2002) pp. 57-74La pratique professionnelle des conseillers d'orientation-psychologues ne peut échapper au biais du sexe. Les interactions avec les usagers sont marquées par l'utilisation différentielle des catégories de sexe dans les activités de conseil et d'informatio...![]()
Le Conseil national du droit émet des recommandations pour garantir plus de mixité sociale et de genre dans l'accès aux professions juridiques
Après avoir constaté le manque de mixité au sein des filières juridiques, le Conseil national du droit (CND) a mené une double réflexion portant sur l'équilibre femmes-hommes, d'une part, et la démocratisation des métiers,...
Suite au constat de l'écart salarial entre les femmes et les hommes, l'école de commerce nantaise Audencia propose "Négotraining", une formation gratuite à destination des femmes pour qu'elles apprennent à mieux demander des augmentation...
L'école de commerce Audencia à Nantes a été récompensée par le prix Lucie 2018 pour son projet en faveur de l'égalité professionnelle. L'école a en effet créé un dispositif de formation intitulé "négo trainin...
Jacques IGALENS ; Jean-Marie PERETTI EDITIONS D'ORGANISATION 10/01/2008 160 p. (Ressources humaines)Cet ouvrage de synthèse fait le bilan des pratiques observées en matière d'audit social, une typologie des démarches et des outils à disposition des dirigeants ainsi qu'un panorama des acteurs pertinents. Un point particulier...
Pierre SALENGROS ; Annamaria DI FABIO ; Claude LEMOINE ; Vincenzo MAJER L'HARMATTAN 01/01/2016 223 p. (Psychologie du travail et ressources humaines)Issues d'un colloque international organisé en 2014, ces contributions analysent des problématiques liées à l'emploi : - les méthodes de recrutement (efficacité des tests de jugement situationnel, évaluation des compétences orthographiques, facteurs individuels de la percep...
Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire ; Anne LEBEAUPIN Étude, n°67 (01/03/2008) 4 p.Dans les Pays de la Loire, des disparités subsistent entre les femmes et les hommes, en dépit d'avancées lentes mais notables vers l'égalité. Dans les domaines de la formation, comme de l'emploi, si les comportem...
Mis en place par le préfet de la région Ile-de-France et la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité, le réseau "Avec" a créé des lieux de débats et d'information ...
Compte-rendu d'un atelier sur l'égalité professionnelle homme / femme, cet article s'appuie sur plusieurs thèmes : la construction de l'identité, la question de l'orientation, le monde du travail et de l'emploi.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 1er août 2018 par 137 voix contre 30. Le texte fait l'objet de deux saisines soumises au Conseil constitutionnel...
Le Premier ministre a reçu le président de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), Louis Schweitzer, lundi 18 juillet 2005, et souhaité que cette nouvelle structure, dédiée aux victimes de discriminations, travaille en...
Association française des banques, AFB 16/06/2016S'appuyant sur les données des banques adhérant à la Fédération bancaire française (FBF), l'Association française des banques (AFB) présente les derniers chiffres disponibles sur la situation de l'emploi dans le secteur : les effectifs, les c...
Le projet Equal Trans-Formations a été développé en 2005 sous l'impulsion de plusieurs acteurs de la formation et de l'emploi, et de la branche professionnelle du bâtiment, afin de valoriser les métiers du secteur. Le p...
Cariforef des Pays de la Loire Orientation formation emploi dans les Pays de la Loire, n°18-22 (17 mai 2022) n. p.À l'origine de l'association Batimix, un constat s'impose : le bâtiment peine à recruter des femmes alors qu'elles semblent être une ressource incontournable pour répondre aux forts enjeux de recrutement du secteur actuel et à v...
Cette bibliographie accompagne le dossier "Liberté, égalité, diversité !".
Un groupe de travail, composé de directeurs de ressources humaines (DRH) et de partenaires sociaux, été mis en place au lendemain de la conférence sociale tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes ...
Préfecture de région des Pays de la Loire 29/06/2020Le Plan régional pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Prep) dans les Pays de la Loire réunit 20 acteurs du territoire qui s'engagent à mettre en place des actions partenariales qui réduisen...
L'Aract Aquitaine a choisi de soumettre la question de la mixité professionnelle à un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui n'avait pas auparavant abordé le sujet. En s'emparant...
Le Bureau International du Travail s'apprête à publier au mois de juin un état complet de l'emploi dans le monde en 2001. En avant-première, les grandes tendances de ce rapport sur "vie au travail et écon...
Académie de Nantes 10/03/2022En écho à la journée internationale de la femme, l'opération "les Elles de Michelet", organisée par le lycée professionnel Michelet à Nantes, a permis à plus d'une trentaine d'élèves de 4e et ...
La participation de Locaboat (entreprise bourguignonne de location de péniches) au dispositif Tempo (Travail, emploi et populations) a permis de révéler la situation des salariés. Et a amené la signature d'un accord unique autour d...
Fabienne BERTON ; Jean-Pierre HUIBAN ; Frédérique NORTIER Travail et emploi, n°125 (01/01/2011) pp. 9-25Peut-on soutenir l'hypothèse d'une convergence des carrières salariales entre hommes et femmes sur le long terme en France et dans quel sens ? Telle est la question à laquelle répond cet article. Les carrières salariales...![]()
9444 contrats de génération signés dans les Pays de la Loire
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ; Préfecture de région des Pays de la Loire DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE 20/11/2013 7 p.De mi-mars 2013 à mi novembre 2013, 9444 contrats de génération ont été signés dans les Pays de la Loire. En cumulant 6,3 % de l'ensemble des contrats signés au niveau national, la région se situe en 4e posit...
En matière d'égalité professionnelle entre femmes et hommes, quelques entreprises ont une sacrée longueur d'avance. Alors que le gouvernement veut faire de l'égalité salariale, à travail de valeur égale, une obligation de résultat en 2...
Les actions individuelles concernant les salariés eux-mêmes, leur sexe, leur couleur de peau, leur santé, voire leur physique, commencent à se multiplier devant les tribunaux. Au fur et à mesure que le spectre du ch?...
La pandémie de Covid-19 a "exacerbé et rendu encore plus visibles les inégalités entre femmes et hommes", constate le Conseil économique social et environnemental (Cese) dans un avis intitulé "Crise sanitaire et inégalités de...
Il est nécessaire de lutter contre le cantonnement des filles dans certaines filières professionnelles aux débouchés limités car cela pénalise leur insertion professionnelle et alimente une vision essentialiste de la division sexuée au travail, aff...
Les CCI des Pays de la Loire ont signé la charte de la diversité lors du Tour de France de la diversité en Pays de Loire, un engagement en faveur de l'intégration des personnes défavoris...
Préfecture de Loire-Atlantique 12/12/2014Le 27 novembre 2014, une charte partenariale visant à promouvoir la mixité et favoriser l'intégration des femmes dans les industries technologiques en Loire-Atlantique a été cosignée par le Préfet de la région des Pays de l...
Un regard rétrospectif sur les offres d'emploi publiées dans la presse de 1960 à 2000 illustre la façon dont les annonceurs orientent leurs propositions vers les hommes, vers les femmes ou vers les deux à la f...
À Saint-Nazaire, l'équipementier Lydall Thermique Acoustique SAS, qui fabrique des écrans thermiques et acoustiques pour l'automobile, compte 60 % de femmes parmi ses 105 salariés. Cette part remarquable de femmes dans l'entreprise est le résultat d'un travail d'ouver...![]()
Chiffres-clés de l'égalité femmes-hommes : édition 2015
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes MINISTÈRE AFFAIRES SOCIALES SANTÉ DROITS DES FEMMES 01/01/2015 49 p.Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publie les "Chiffres-clés 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Cette édition constitue un outil de connaissance et d'...
Cette circulaire du 19 avril 2007 concerne l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et s'inscrivant dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 20...
Les ministères du Travail, de l'Emploi et de la Santé ainsi que des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont publié la circulaire DGT/DGCS du 28 octobre 2011, afin de préciser le champ et les condi...