Projet de loi relatif à l'orientation et à la FPTLV
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, adopté par le Conseil des ministres le 29 avril 2009 et présenté à l'Assemblée nationale transpose l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009. Il prévoit notamment la définition annuelle d'une "stratégie nationale coordonnée" autour du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) à qui est confiée la mission d'évaluation des politiques de formation et d'apprentissage, la réduction du nombre d'Opca ainsi que le renforcement de leur contrôle... Analyse des points clés et réactions des acteurs.
Inffo flash, n°746 (16/05/2009)
pp. 3-8
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