Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées et la politique du handicap
Handicap : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur les MDPH et la clarification des politiques "emploi"
Le Sénat a adopté, le 28 juin 2011 en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Ce texte, déposé fin 2009 par le sénateur Paul Blanc, est donc définitivement adopté, sauf recours devant le Conseil constitutionnel. Il comprend deux volets : il vise d'une part à corriger les dysfonctionnements que connaissent les MDPH depuis leur création en 2005 (gestion des personnels, garanties financières, gouvernance
) et propose, d'autre part, une révision de la gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
AEF, n°152378 (29/06/2011)
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