Le règlement intérieur : un document pas si anodin !
Depuis les lois Auroux qui ont rendu le règlement intérieur obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, il faut bien avouer que le règlement intérieur est un "document" qui a su se faire oublier. C'est à peine si celui-ci a fait l'objet des mises à jour régulières qui doivent, ou auraient dû, être faites. C'est à tort et la jurisprudence nous le rappelle régulièrement, notamment en 2012.
Personnel, n°537 (01/02/2013)
pp. 70-72
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