Association des régions de France, Auteur ;
Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, Auteur ;
Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, Auteur ;
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur - DGEFP
(01/03/2017)
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur ;
Association des régions de France, Auteur ;
Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, Auteur ;
Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, Auteur - MINISTERE TRAVAIL EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE DIALOGUE SOCIAL
(01/11/2015)
(01/10/2015)
La loi 2013-660 du 22 juillet 2013 encadre les stages
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et parue au Journal officiel du 23 juillet 2013, comporte plusieurs dispositions visant à mieux encadrer les stages des étudiants en milieu professionnel et à renforcer les droits des stagiaires. Elle précise notamment le caractère "temporaire" de la "mise en situation en milieu professionnel", période pendant laquelle "le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil", et l'impossibilité pour le stage d'avoir "pour objet l'exécution d'une tâche régulière". Le texte prévoit également un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d'encadrement du stage par l'établissement d'origine et l'organisme d'accueil et un droit à gratification pour tout stage supérieur à deux mois effectué au sein d'une administration publique, d'une assemblée parlementaire, d'une assemblée consultative, d'une association ou au sein de tout autre organisme d'accueil. La loi du 22 juillet 2013 porte, par ailleurs, de 5 à 6 ans, la durée d'expérimentation du CDD à objet défini.
23/07/2013
-
Documents numériques (2)
Document associéAdobe Acrobat PDF
Consulter le document en ligneURL -
[Thesaurus Centre-Inffo] ALTERNANCE 14077
[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT FORMATION 51055
[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT TRAVAIL 54055
[Thesaurus Centre-Inffo] LEGISLATION 81501
[Thesaurus Centre-Inffo] LOI 81505
[Thesaurus Centre-Inffo] STAGE ENTREPRISE 14040