Aide de l'Etat pour les associations intermédiaires : de nouvelles précisions
Les modalités d'octroi et de versement de l'aide à l'accompagnement des salariés en insertion, versée sous certaines conditions par l'Etat aux associations intermédiaires sont précisées par un décret du 2 août (décret n° 2005-905 qui remplace le décret du 18 février 1999). Depuis le 1er janvier 2005, cette aide est d'un montant maximum annuel de 30 000 euros.
Journal officiel, n°180 (04/08/2005)
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[Thesaurus Centre-Inffo] ASSOCIATION INTERMEDIAIRE 86003
[Thesaurus Centre-Inffo] DECRET 81202
[Thesaurus Centre-Inffo] INSERTION PROFESSIONNELLE 41072
[Thesaurus Centre-Inffo] INSERTION SOCIALE 62051
Agence de valorisation des initiatives socio-économiques
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Agence de valorisation des initiatives socio-économiques
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Conseil national pour l'insertion par l'activité économique
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Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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Délégation générale aux affaires sociales
(01/04/2004)