Ani sur la diversité dans l'entreprise
L'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise élargi aux professions libérales mais pas à l'agriculture
Par arrêté du 14 mai 2008, l'Accord national interprofessionnel (Ani) sur la diversité dans l'entreprise est élargi aux professions libérales sauf aux professions agricoles. En effet, l'agriculture n'est pas concernée par cet élargissement en raison de l'opposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui a fait valoir que l'accord était inapplicable dans la plupart des entreprises du secteur agricole.
AEF, n°96483 (22/05/2008)
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Par arrêté du 14 mai 2008, l'Accord national interprofessionnel (Ani) sur la diversité dans l'entreprise est élargi aux professions libérales sauf aux professions agricoles. En effet, l'agriculture n'est pas concernée par cet élargissement en raison de l'oppo... -
[GFE] Culture, polyculture A1_01
[Thesaurus Centre-Inffo] ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 81004
[Thesaurus Centre-Inffo] AGRICULTURE 90005
[Thesaurus Centre-Inffo] ARRETE 81010
