Projet de loi formation : un accueil plus que mitigé
Le projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 a été transmis aux partenaires sociaux le 10 avril 2009. Le 14 avril, Laurent Wauquiez a présenté ce projet devant le Conseil national de la formation professionnelle (CNFP) qui a émis un avis négatif. Transmis au Conseil d'Etat le 16 avril, il est présenté au Conseil des ministres le 29 avril, avec pour but d'aboutir à une loi « avant l'été ». Néanmoins, plusieurs inquiétudes se font jour : sur la création de deux sections dans chaque Opca avec gestion séparée de la collecte issue des entreprises de plus et de moins de 50 salariés, sur la mutualisation financière des Opca, sur les modalités de péréquation via la convention-cadre prévue entre l'Etat et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur le rôle de la Fédération de la formation professionnelle (FFP)... Le point de vue des acteurs clés est présenté.
Inffo flash, n°745 (01/05/2009)
pp. 13-23
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Ajouter le résultat dans votre panierUne étude visant à présenter un ensemble de préconisations en matière d'emploi des femmes seniors a été publiée en février 2009 par Eurofound, la Fondation de Dublin pour l'amélioration des conditions de vie et de...Le projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 a été transmis aux partenaires sociaux le 10 avril 2009. Le 14 avril, Laurent Wauquiez a présenté ce projet devant le Conseil national de la formation professionnelle (CN...
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