Modalités de mise en ½uvre du contrat de sécurisation professionnelle
Contrat de sécurisation professionnelle : une circulaire Unédic précise les modalités de mise en ½uvre
La circulaire de l'Unédic n° 2011-36 du 9 décembre 2011 précise les modalités de mise en ½uvre de la convention du 19 juillet 2011 relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Elle présente le champ d'application, les conditions d'accès au CSP ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour le salarié qui l'accepte.
AEF, n°160303 (30/12/2011)
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