Revalorisation de trois allocations relevant du régime de solidarité
Indemnisation du chômage : revalorisation des allocations ASS, AER et ATA au 1er janvier 2011
Le décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011, publié au Journal officiel du 30 janvier 2011, revalorise l'Allocation temporaire d'attente (ATA), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'Allocation équivalent retraite (AER). Ces trois allocations, qui relèvent du régime de solidarité, sont revalorisées de 1,5 %, à compter du 1er janvier 2011, comme le Revenu de solidarité active (RSA), un taux qui correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2011. Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées au 1er juillet 2011.
AEF, n°144664 (31/01/2011)
-
Documents numériques (1)
Consulter le document en ligneURL -
Ajouter le résultat dans votre panierLe décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011, publié au Journal officiel du 30 janvier 2011, revalorise l'Allocation temporaire d'attente (ATA), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'Allocation équivalent retraite (AER). Ces trois allocations, qui relèvent du rég...
-
[Thesaurus Centre-Inffo] ALLOCATION SOLIDARITE SPECIFIQUE 84017
[Thesaurus Centre-Inffo] DECRET 81202
[Thesaurus Centre-Inffo] REGIME SOLIDARITE 41030