Base forfaitaire des cotisations pour les formateurs occasionnels
Base forfaitaire des cotisations pour les formateurs occasionnels
L'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement est revalorisée pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
Bref social, n°15285 (21/01/2009)
p. 2
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[Thesaurus Centre-Inffo] FORMATEUR OCCASIONNEL 27099