Signature de la convention constitutive du GIP Guichet Entreprises
Création d'entreprise : la convention constitutive du GIP "Guichet Entreprises" est signée
La convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) Guichet entreprises a été signée, le 23 février 2011, par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME, avec les partenaires de l'État pour le développement des services rendus par le portail internet www.guichet-entreprises.fr. Guichet entreprises doit assurer la mise en place du guichet unique de la création d'entreprise qui permet à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne et d'accomplir de manière dématérialisée les procédures et formalités nécessaires à l'exercice de leur activité. Le guichet unique permettra aux créateurs d'entreprises d'accéder à une information adaptée et actualisée pour ce qui concerne la création et l'exercice d'activités professionnelles indépendantes ; d'identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d'autorisation ; d'effectuer le dépôt de dossier de formalités et de demande d'autorisations, dans toutes ses composantes en un point unique ; de suivre l'avancement de l'instruction de leur dossier, ce qui permet également un engagement de délai et de résultat de la part des autorités concernées.
AEF, n°145952 (23/02/2011)
-
Documents numériques (1)
Consulter le document en ligneURL -
Ajouter le résultat dans votre panierLa convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) Guichet entreprises a été signée, le 23 février 2011, par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME, avec les partenaires de l'État pour le développement des service...
-
[Thesaurus Centre-Inffo] CREATION ENTREPRISE 31077
[Thesaurus Centre-Inffo] GROUPEMENT INTERET PUBLIC 86038
[Thesaurus Centre-Inffo] INTERNET 25021