Bilan sur la rupture conventionnelle du contrat de travail deux ans après sa mise en place
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La traduction législative, en janvier 2008, de la "rupture conventionnelle", destinée à faciliter les mobilités choisies et les performances du marché du travail, s'est traduite par une montée en charge spectaculaire de ce recours (400 000 ruptures homologuées en octobre 2010) et ce, alors que la crise économique faisait reculer démissions et licenciements pour motif personnel. Ni démission, ni licenciement, la rupture conventionnelle tient un rôle propre, support à la mobilité des actifs plutôt qualifiés des activités tertiaires. Alors que la rupture conventionnelle est encore peu l'objet de contentieux, les auteurs préconisent d'ores et déjà, d'améliorer les modalités de contrôle par l'administration, d'être vigilant sur les signaux qui indiqueraient certaines dérives et enfin, d'apporter des garanties supplémentaires, notamment en terme d'accompagnement au retour à l'emploi.
La note d'analyse, n°198 (01/10/2010)
12 p.
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Centre d'analyse stratégique ; Jean-Louis DAYAN ; Jean-Yves KERBOURC'H La note d'analyse, n°198 (01/10/2010) 12 p.La traduction législative, en janvier 2008, de la "rupture conventionnelle", destinée à faciliter les mobilités choisies et les performances du marché du travail, s'est traduite par une montée en charge spectaculaire de ce recours (400 000 ruptures homolo... -
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