3 études pour mesurer l'impact des accords et des plans d'action seniors
Présentées à l'occasion d'un séminaire "Construction et mise en ½uvre des accords d'entreprises et des plans d'action relatifs à l'emploi des salariés âgés" organisé par la Direction de l'animation, de la recherche des études et des statistiques (Dares) en septembre 2013, trois études menées auprès de 29 entreprises (avec ou sans antériorité de réflexion sur la gestion des seniors) ont permis de mesurer l'impact des accords et des plans d'action seniors. Il apparaît que ces démarches ont été initiées par les directions, soucieuses de répondre à l'obligation légale, avec un engagement moindre de la part des salariés ou des représentants dans les entreprises où existait déjà une politique en faveur des seniors (du fait, selon les cas d'une considération que la prescription légale s'adressait davantage à la partie "employeurs" ou d'une difficulté à se positionner sur le sujet par manque d'information sur les données sociales, démographiques...). Dans tous les cas, les objectifs fixés ont été prudents et l'atteinte de ces objectifs n'est pas l'indice d'efforts accrus ou d'une modification de la situation des seniors. Par ailleurs faute d'indicateurs fiables (faute d'outillages pour définir des indicateurs pertinents) il est difficile de mesurer l'effectivité de ces mesures. Quatre dynamiques d'évolution des pratiques apparaissent : le statut quo, le mode "activation par simulation" pour les entreprises avec peu d'antériorité et pour qui la loi est un facteur déclenchant, le mode "statu quoi vertueux" pour les entreprises avec pratiques déjà existantes et remise en discussion de la question spécifique des seniors, et le mode "enrichissement focalisation" pour les entreprises avec une politique de santé au travail bien ancrée et pour qui les dispositions légales ont permis de mieux prendre en charge la situation spécifique des seniors. Les auteurs des études soulignent la nécessité d'inscrire ce type de politique publique dans la durée (constat d'une construction progressive des actions dans les entreprises) et dans une perspective large qui lie toutes les questions en rapport avec l'âge (pénibilité, GPEC, formation professionnelle, retraite...).
07/11/2013
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