Sophie BRESSÉ, Auteur ;
Céline BÉDEL, Auteur ;
Fédération des particuliers employeurs de France, Auteur - FEPEM
(01/12/2016)
Tendance au 2ème trimestre 2013
Ce numéro analyse les dernières données trimestrielles publiées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), en lien avec la suppression récente du dispositif de déclaration au forfait. Dans le champ de l'emploi à domicile hors garde d'enfants, une stabilisation du volume horaire déclaré est observée au second trimestre 2013 par rapport au trimestre précédent. Si le remplacement de la déclaration au forfait par l'abattement de 0,75 euros semble avoir un effet relativement neutre sur le coût de l'emploi pour les particuliers employeurs qui rémunèrent leurs salariés à hauteur du Smic, dans la majorité des cas (qui rémunèrent au-dessus du seuil minimum), la suppression du forfait a alourdi le coût de l'emploi, ce qui a eu pour incidence directe une baisse du volume horaire déclaré pour les salariés les mieux rémunérés. Seule l'activité de la branche des assistantes maternelles du particulier employeur rebondit au deuxième trimestre 2013 après un léger repli observé durant deux trimestres consécutifs. Sur l'année, volume horaire déclaré et effectif de parents employeurs progressent au même rythme (+ 0,9 % au deuxième trimestre 2012 comparé au deuxième trimestre 2011). Dans un contexte de crise de finances publiques, cette édition apporte également un éclairage sur les aides sociales et fiscales dans le secteur.
Le baromètre des emplois de la famille, n°7 (décembre 2013)
8 p.
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[GFE] Action sociale et aide à la personne P1_02
[Secteurs] Activ. ménages : employeurs, produc. biens & serv. (usage propre) TZ
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