Michel MORAND, Auteur ;
Sandra LIMOU, Auteur ;
Fanny DOUMAYROU, Auteur
Michel MORAND, Auteur ;
Sandra LIMOU, Auteur ;
Fanny DOUMAYROU, Auteur
La modification des conventions collectives et des engagements unilatéraux
Les modifications des traités internationaux, de la réglementation communautaire ou des lois et règlements nationaux peuvent entraîner des conséquences directes ou indirectes sur les relations de travail dans l'entreprise. C'est le cas également pour les conventions et accords collectifs ou pour les accords atypiques (accords conclus avec les représentants du personnel élus) ou encore pour les engagements unilatéraux (engagements pris par l'employeur devant la collectivité des salariés). Les effets sur l'entreprise et les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont décrites dans ce chapitre.
Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n° 12818 (décembre 1998)
pp. 77-101
-
Ajouter le résultat dans votre panierMichel MORAND ; Jean-Michel MIR ; Pascal LAGOUTTE Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n° 12818 (décembre 1998) pp. 77-101Les modifications des traités internationaux, de la réglementation communautaire ou des lois et règlements nationaux peuvent entraîner des conséquences directes ou indirectes sur les relations de travail dans l'entreprise. C'est le cas également pou...
-
[Thesaurus Centre-Inffo] ACCORD BRANCHE 54090
[Thesaurus Centre-Inffo] ACCORD ENTREPRISE 54082
[Thesaurus Centre-Inffo] CONVENTION COLLECTIVE 54081
[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT TRAVAIL 54055
[Thesaurus Centre-Inffo] NEGOCIATION COLLECTIVE 54061