








Franche-Comté : les partenaires sociaux mettent en place un passeport professionnel prévoyant le transfert des acquis
En Franche-Comté, les partenaires sociaux ont signé, le 21 octobre 2014, un protocole de mise en œuvre régionale d'un passeport professionnel. Celui-ci doit permettre au salarié de "pouvoir en toute sécurité transférer ses compétences dans sa branche professionnelle" et d'en obtenir la valorisation (notamment salariale). Il sera la propriété du salarié qui le remplira. L'employeur sera chargé de valider les compétences. De ce fait, elles seront reconnues, dans le cadre d'un transfert dans la branche. Le protocole prévoit également de "mettre en place une portabilité interbranches". Le passeport professionnel sera expérimenté sur deux ans dans les branches volontaires, dont la métallurgie, le bâtiment, les travaux publics et les services. Il se rapproche ainsi de la "sécurité sociale professionnelle" pour laquelle la CGT milite et pour qui la Franche-Comté est "une région pilote".
AEF, n°489006 (24 octobre 2014)
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