Les 35 heures : politique efficace sur l'emploi et peu coûteuse, selon un rapport parlementaire
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de réduction progressive du temps de travail
Barbara Romagnan, député PS a remis à l'Assemblée nationale le rapport pour lequel elle était rapporteure, sur l'effet des 35 heures, réalisé dan le cadre de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. Il y apparaît que les lois Aubry sur la réduction à 35 heures du temps de travail ont créé 350 000 emplois. Par ailleurs, pour les auteurs, cette réduction du temps de travail s'est accompagné d'une hausse de la productivité qui n'a pas eu d'effet négatif sur la compétitivité de la France. Le coût de la mesure, supporté à hauteur de 2 milliards d'euros par les entreprises et de 2,5 milliards d'euros par les administrations publiques en fait l'une des moins coûteuse depuis les années 1970. Pour autant, cette mesure n'est pas dépourvue d'effets négatifs : intensification du travail, tensions dans la Fonction publique hospitalière (FPH), accroissement de la polyvalence, moindre prévisibilité des horaires de travail, neutralisation des bénéfices de la réduction du temps de travail avec la mise en place du forfait-jours pour les cadres... Selon les auteurs, la réduction du temps de travail reste néanmoins "une solution". Mais celle-ci devra prendre en compte l'organisation du travail et l'amélioration des conditions de travail et pourrait s'envisager sur une base plus longue (via un compte épargne temps par exemple).
ASSEMBLEE NATIONALE
09/12/2014
250 p.
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