Dares, Auteur ;
Moustapha NIANG, Auteur ;
Maxime BERGEAT, Auteur ;
Gwenn PARENT, Auteur
Dares, Auteur ;
Yacine BOUGHAZI, Auteur ;
Gwenn PARENT, Auteur
Dares, Auteur ;
Gwenn PARENT, Auteur ;
Olivia SAUTORY, Auteur ;
Rozenn DESPLATZ, Auteur - DARES
(12/12/2013)
Le contrôle de la recherche d'emploi et les sanctions
Un contrôle de la recherche d'emploi permet de vérifier qu'un demandeur d'emploi s'est engagé dans des activités de recherche d'emploi suffisantes pour pouvoir continuer à percevoir des allocations-chômage. Une sanction est une réduction voire une suppression de l'indemnisation, lorsqu'il est avéré qu'un chômeur a commis une infraction et n'a pas respecté les exigences formulées par le Service public de l'emploi (SPE). Cet article présente une revue de littérature des principales expériences européennes et évaluations microéconométriques de ces contrôles et des sanctions correspondantes. Les résultats de ces évaluations montrent que les contrôles comme les sanctions ont des effets positifs sur le retour à l'emploi, mais négatifs sur la qualité des emplois retrouvés. Ces mécanismes d'activation inciteraient donc les demandeurs d'emploi à accepter des emplois moins stables et moins bien rémunérés. Ils peuvent également avoir des effets pénalisants sur le parcours professionnel ultérieur des personnes sanctionnées, et conduire à des effets d'éviction vers diverses formes d'inactivité.
Travail et emploi, n°139 (juillet-septembre 2014)
pp. 91-104
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