La Direccte Pays de la Loire édite une synthèse sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au poste de travail
Aptitude inaptitude médicale au poste de travail
Cette synthèse, réalisée par la Direccte Pays de la Loire vise à mettre à disposition des agents de l'inspection du travail et des médecins du travail ainsi que des divers publics intéressés, une présentation actualisée des thèmes essentiels qui structurent l'aptitude et l'inaptitude au travail. Cette 8e édition prend en compte les lois et les règlements applicables au 15 octobre 2014. Elle se compose de trois parties : la première fait le point sur les notions, présente la procédure de constatation de l'inaptitude médicale au poste de travail, la voie de recours contre les avis du médecin du travail, le cas particulier d'un représentant du personnel reconnu inapte et l'obligation de reclassement. La deuxième partie aborde la rupture du contrat de travail pour inaptitude et ses conséquences pécuniaires (conséquences de l'absence de solution de reclassement, sanctions de l'absence d'effort de reclassement, nullité du licenciement, autres droits –bilan de compétences, VAE, DIF-, la rupture conventionnelle et l'inaptitude au poste de travail, la prise d'acte de rupture de contrat, l'inaptitude, la faute inexcusable, les préjudices, l'action en réparation, le tribunal d'action sociale, le conseil des prud'hommes et enfin, le point de départ du versement des allocations d'assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude médicale). Le cas particulier de l'inaptitude et du harcèlement est également abordé.
DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE
01/11/2014
92 p.
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[Thesaurus Centre-Inffo] ACCIDENT TRAVAIL 62090
[Thesaurus Centre-Inffo] BILAN COMPETENCES 24071
[Thesaurus Centre-Inffo] CONDITIONS TRAVAIL 35067
[Thesaurus Centre-Inffo] CONSEIL PRUDH'HOMMES 83223
[Thesaurus Centre-Inffo] DELEGUE PERSONNEL 54010
[Thesaurus Centre-Inffo] HYGIENE SECURITE TRAVAIL 35088
[Thesaurus Centre-Inffo] INDEMNISATION CHOMAGE 41031
[Thesaurus Centre-Inffo] MALADIE PROFESSIONNELLE 35069
[Thesaurus Centre-Inffo] RECLASSEMENT PROFESSIONNEL 41089
[Thesaurus Centre-Inffo] RECONVERSION PROFESSIONNELLE 41095
[Thesaurus Centre-Inffo] REPRESENTANT SALARIE 54032
[Thesaurus Centre-Inffo] RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057
[Thesaurus Centre-Inffo] VAE 21069
