Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité. 2011
Un travail en prison trop rare, échappant au droit commun et caractérisé par une offre insuffisante, des rémunérations faibles et une durée du travail aléatoire : Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dresse un portrait sévère du travail des détenus dans son rapport d'activité 2011 (comportant notamment une analyse fine du travail en prison), publié le 22 février 2012. En 2010, 17 500 personnes ont été rémunérées au titre d'un travail en détention (sur un nombre total de 63 000 détenus). Ainsi, le taux de 39 % de détenus au travail que donne l'administration pénitentiaire paraît être plutôt de l'ordre de 28 %. En matière de rémunération, le contrôleur général des prisons déplore le non respect du Seuil minimum de rémunération (SMR), fixé par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et prévoyant des rémunérations horaires comprises entre 20 % et 45 % du Smic, selon les activités. Au niveau des métiers pratiqués, la masse du travail est formée d'emplois peu qualifiés, de conditionnement, d'emballage... Le travail en détention peut donner lieu, par ailleurs, à des abus en termes d'horaires, d'hygiène ou de règles de sécurité.
DALLOZ
22/02/2012
374 p.
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[Thesaurus Centre-Inffo] MARCHE TRAVAIL 41034
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