








Le Conseil d'analyse économique formule des recommandations pour développer l'emploi dans le numérique
Économie numérique
La transition numérique est en marche. L'apparition de nouveaux modèles d'affaires basés sur les technologies numériques modifie, souvent en profondeur, la quasi‐totalité des secteurs, aussi bien les médias que l'automobile ou encore le tourisme, l'agriculture et la santé. Ainsi, il serait vain de chercher à définir un "secteur numérique" puisque c'est l'économie dans son ensemble qui devient numérique. Dans la Note n° 26 du Conseil d'analyse économique (CAE), les quatre auteurs proposent de caractériser cette économie numérique et formulent ensuite une série de recommandations pour répondre à deux défis majeurs : innover en matière de réglementation et de politique de concurrence, et favoriser la création d'emplois.
Recommandation 1 : Éviter de créer un "secteur du numérique" quels qu'en soient les contours, auquel s'appliqueraient des régimes particuliers.
Recommandation 2 : Instaurer un droit à l'expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d'une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation.
Recommandation 3 : Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d'authentification pour les individus qui le souhaitent.
Recommandation 4 : Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l'économie numérique.
Recommandation 5 : Généraliser et pérenniser le statut d'auto-entrepreneur en échange d'une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d'autres formes juridiques d'activité.
Recommandation 6 : Sur le modèle de l'épargne salariale, créer un dispositif d'épargne micro-entrepreneurial.
Les notes du Conseil d'analyse économique, n°26 (octobre 2015)
12 p.
Recommandation 1 : Éviter de créer un "secteur du numérique" quels qu'en soient les contours, auquel s'appliqueraient des régimes particuliers.
Recommandation 2 : Instaurer un droit à l'expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d'une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation.
Recommandation 3 : Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d'authentification pour les individus qui le souhaitent.
Recommandation 4 : Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l'économie numérique.
Recommandation 5 : Généraliser et pérenniser le statut d'auto-entrepreneur en échange d'une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d'autres formes juridiques d'activité.
Recommandation 6 : Sur le modèle de l'épargne salariale, créer un dispositif d'épargne micro-entrepreneurial.
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[Thesaurus Centre-Inffo] ECONOMIE NUMERIQUE
[Thesaurus Centre-Inffo] EMPLOI 41055




