Les négociations collectives restent stables en 2013 mais sont plus orientées vers l'emploi
Des négociations collectives plus orientées vers l'emploi en 2013
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.
Les négociations sur l'emploi ont augmenté, notamment dans le cadre du contrat de génération, alors que celles sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et sur la pénibilité du travail ont significativement diminué. Sur ces deux derniers thèmes, les nombreuses entreprises ayant signé des accords en 2011 et 2012, généralement pour une durée de 3 ans, ne sont pas tenues d'en négocier de nouveaux avant leur échéance.
54 600 accords issus de négociations d'entreprises ont été signés en 2013 (dont 81 % par des délégués syndicaux).
Dares Analyses, n°094 (décembre 2015)
9 p.
Les négociations sur l'emploi ont augmenté, notamment dans le cadre du contrat de génération, alors que celles sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et sur la pénibilité du travail ont significativement diminué. Sur ces deux derniers thèmes, les nombreuses entreprises ayant signé des accords en 2011 et 2012, généralement pour une durée de 3 ans, ne sont pas tenues d'en négocier de nouveaux avant leur échéance.
54 600 accords issus de négociations d'entreprises ont été signés en 2013 (dont 81 % par des délégués syndicaux).
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