La réforme de la VAE prévue par l'avant-projet de loi "El Khomri"
L'avant projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" prévoit une réforme en profondeur de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour en développer l'utilisation. Conformément au souhait de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le texte prévoit d'abaisser de trois à un an la durée minimale d'activité requise pour rendre éligibles les demandes de validation. En outre, les périodes de formation en milieu professionnel pourront être prises en compte et les blocs de compétences obtenus le seront définitivement. Parmi les autres modifications, il est prévu de supprimer les conditions d'ancienneté pour accéder au congé de VAE pour les personnes en CDD.
L'avant-projet de loi a été transmis au Conseil d'État le 17 février et doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars.
AEF, n°532145 (18 février 2016)
L'avant-projet de loi a été transmis au Conseil d'État le 17 février et doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars.
-
Documents numériques (1)
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifsAdobe Acrobat PDF -
Ajouter le résultat dans votre panier
L'avant projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" prévoit une réforme en profondeur de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pou... -
[Dispositif] Validation des acquis de l'expérience (VAE) 138
[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT TRAVAIL 54055
[Thesaurus Centre-Inffo] POLITIQUE EMPLOI 41087
[Thesaurus Centre-Inffo] POLITIQUE FORMATION 62047
[Thesaurus Centre-Inffo] PROJET LOI 81706
[Thesaurus Centre-Inffo] SECURISATION PARCOURS
[Thesaurus Centre-Inffo] VAE 21069
