Gilmar SEQUEIRA MARTINS, Auteur ;
Irène LOPEZ, Auteur ;
Murielle WOLSKI, Auteur ;
Benjamin D'ALGUERRE, Auteur
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale confie aux partenaires sociaux la définition du périmètre final du Compte personnel d'activité (CPA)
Dans le cadre de la discussion du projet de loi El Khomri, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a dessiné les contours du Compte personnel d'activité (CPA) qui sera déployé en janvier 2017.
Mouture "pragmatique" autour d'un "noyau dur" de trois comptes (Compte personnel de formation -CPF-, Compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- et Compte d'engagement citoyen -CEC-), le CPA pourrait intégrer d'autres comptes, si tel se révèle le souhait des partenaires sociaux. Car la commission choisit, dans sa discussion, de renvoyer la définition de son contenu final à une future négociation entre partenaires sociaux.
Pour celle-ci, il s'agit de constituer un "coffre-fort des droits" (accompagnement des titulaires d'un CPA, égalité d'accès à l'information pour les usagers, délivrance à distance du Conseil en évolution professionnelle -CEP- pour les publics les plus éloignés géographiquement des institutions le dispensant, consultation du futur bulletin de paye dématérialisé, tableau de bord interactif des droits sociaux...).
Par ailleurs, les députés ont choisi de dépasser le seul champ de l'activité professionnelle pour définir la durée de vie du CPA et de prolonger sa durée jusqu'au décès de l'usager. Une manière de valoriser les activités bénévoles, même au-delà de l'activité professionnelle.
Le Quotidien de la formation, n°2575 (8 avril 2016)
Mouture "pragmatique" autour d'un "noyau dur" de trois comptes (Compte personnel de formation -CPF-, Compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- et Compte d'engagement citoyen -CEC-), le CPA pourrait intégrer d'autres comptes, si tel se révèle le souhait des partenaires sociaux. Car la commission choisit, dans sa discussion, de renvoyer la définition de son contenu final à une future négociation entre partenaires sociaux.
Pour celle-ci, il s'agit de constituer un "coffre-fort des droits" (accompagnement des titulaires d'un CPA, égalité d'accès à l'information pour les usagers, délivrance à distance du Conseil en évolution professionnelle -CEP- pour les publics les plus éloignés géographiquement des institutions le dispensant, consultation du futur bulletin de paye dématérialisé, tableau de bord interactif des droits sociaux...).
Par ailleurs, les députés ont choisi de dépasser le seul champ de l'activité professionnelle pour définir la durée de vie du CPA et de prolonger sa durée jusqu'au décès de l'usager. Une manière de valoriser les activités bénévoles, même au-delà de l'activité professionnelle.
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[Thesaurus Centre-Inffo] ASSEMBLEE NATIONALE 83030
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