Selon l'Unédic, le reclassement des bénéficiaires du CSP s'est "nettement amélioré" avec la version 2015 du dispositif
Le reclassement des bénéficiaires du CSP s'est "nettement amélioré" avec la version 2015 du dispositif (Unédic)
"Le reclassement des bénéficiaires du "CSP 2015" s'est nettement amélioré par rapport au "CSP 2011". En effet, la part des bénéficiaires du CSP toujours inscrits sur les listes de Pôle emploi après 12 mois a baissé de 10 points, passant de 81 % en 2014 à 71 % en 2015", sans que cela semble dû à un effet de conjoncture, observe l'Unédic dans une note soumise au bureau, le 25 octobre 2016. Cette étude est réalisée sur 20 mois de mise en œuvre de la convention CSP de janvier 2015, alors que cette dernière doit prendre fin au 31 décembre 2016. Entre le 1er février 2015 et le 30 avril 2016, 126 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP, soit 9 000 en moyenne par mois. En 2015, l'Unédic a versé 1,885 milliard d'euros d'allocations aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, bénéficiaires du CSP ou de l'ancienne Convention de reclassement personnalisé (CRP).
En effet, L'ANI du 8 décembre 2014 et la convention du 26 janvier 2015 ont modifié les règles du CSP créé en 2011. Il y a eu quatre principales évolutions :
- une baisse du taux de remplacement de l'allocation de sécurisation professionnelle : l'allocation passant de 80 à 75 % du salaire journalier de référence ;
- la création d'une prime d'incitation au retour à l'emploi égale à 50 % des droits résiduels au CSP, si le bénéficiaire sort du dispositif avant la fin du 10e mois vers un CDI ou un contrat de six mois ou plus ;
- la création d'une indemnité différentielle de reclassement en cas de reprise d'un emploi moins bien rémunéré ;
- un assouplissement des conditions d'accès à des périodes d'emploi en cours de CSP avec la mise en place d'une logique de "CSP glissant" pour prendre en compte les périodes de travail et la possibilité de reprendre des périodes d'emploi d'au moins trois jours contre 15 auparavant.
AEF, n°548243 (25 octobre 2016)
19 p.
En effet, L'ANI du 8 décembre 2014 et la convention du 26 janvier 2015 ont modifié les règles du CSP créé en 2011. Il y a eu quatre principales évolutions :
- une baisse du taux de remplacement de l'allocation de sécurisation professionnelle : l'allocation passant de 80 à 75 % du salaire journalier de référence ;
- la création d'une prime d'incitation au retour à l'emploi égale à 50 % des droits résiduels au CSP, si le bénéficiaire sort du dispositif avant la fin du 10e mois vers un CDI ou un contrat de six mois ou plus ;
- la création d'une indemnité différentielle de reclassement en cas de reprise d'un emploi moins bien rémunéré ;
- un assouplissement des conditions d'accès à des périodes d'emploi en cours de CSP avec la mise en place d'une logique de "CSP glissant" pour prendre en compte les périodes de travail et la possibilité de reprendre des périodes d'emploi d'au moins trois jours contre 15 auparavant.
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[Dispositif] Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 132
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