Michel MORAND, Auteur ;
Sandra LIMOU, Auteur ;
Fanny DOUMAYROU, Auteur
Michel MORAND, Auteur ;
Sandra LIMOU, Auteur ;
Fanny DOUMAYROU, Auteur
L'accord de préservation ou de développement de l'emploi
L'accord de préservation ou de développement de l'emploi, institué par la "loi travail" du 8 août 2016, vise à permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, et ainsi éviter les suppression d'emploi. Il vise également à répondre à une perspective de croissance ou de développement de l'emploi.
Cet article en présente les objectifs et le contexte, les acteurs de la négociation, les caractéristiques de l'accord (durée, contenu), les effets de l'accord et le contrôle judiciaire.
Liaisons sociales les thématiques, n°47 (mars 2017)
pp. 78-88
Cet article en présente les objectifs et le contexte, les acteurs de la négociation, les caractéristiques de l'accord (durée, contenu), les effets de l'accord et le contrôle judiciaire.
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Ajouter le résultat dans votre panier"La durée du travail effectif est celle pendant laquelle le salarié, restant à la disposition de son employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles". Au fil de ces derni...L'accord de préservation ou de développement de l'emploi, institué par la "loi travail" du 8 août 2016, vise à permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, et ainsi éviter les suppression d'empl...
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