Un projet de décret et un projet d'arrêté établissent un nouveau classement des certifications fondé sur huit niveaux
Avenir professionnel : le gouvernement veut revoir en profondeur les niveaux de certifications (projet de décret)
Un projet de décret et un projet d'arrêté, présenté au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) le 20 novembre 2018, établissent un nouveau classement des certifications fondé sur huit niveaux. Les cinq niveaux actuels de qualification seront remplacés par un nouveau système composé de huit niveaux.
Le projet de décret vise à aligner le cadre national des certifications réglementaires sur celui de l'Union européenne, établi en mai 2017 pour "faciliter les comparaisons" avec les autres États européens et donner une base réglementaire à la nomenclature actuelle fixée en 1969. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
S'agissant de la description des niveaux de qualification, le projet d'arrêté précise le niveau de compétences associé à chaque niveau.
Les niveaux les plus bas, 1 et 2 (infra V), n'ont pas d'équivalent dans le système français actuel qui classifie les personnes sans diplôme dans les niveaux VI (sorties en cours de 1er cycle de l'enseignement secondaire, soit entre la 6e et la 3e) et V bis (abandons en cours de CAP ou BEP avant l'année terminale). Le niveau 1 correspond à "l'acquisition de savoirs généraux de base, non professionnalisant" et le niveau 2 est le "premier niveau de maîtrise de compétences relatives à l'exercice d'un métier", explique le ministère du Travail. L'introduction du niveau 2 permettra aux non qualifiés et en particulier aux "personnes les plus éloignées" du niveau V actuel d'obtenir une certification. Il permettra aussi d'enregistrer au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) des activités professionnelles "dont la reconnaissance demeure encore informelle" (comme "hommes toutes mains").
AEF info, n°596073 (22 novembre 2018)
Le projet de décret vise à aligner le cadre national des certifications réglementaires sur celui de l'Union européenne, établi en mai 2017 pour "faciliter les comparaisons" avec les autres États européens et donner une base réglementaire à la nomenclature actuelle fixée en 1969. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
S'agissant de la description des niveaux de qualification, le projet d'arrêté précise le niveau de compétences associé à chaque niveau.
Les niveaux les plus bas, 1 et 2 (infra V), n'ont pas d'équivalent dans le système français actuel qui classifie les personnes sans diplôme dans les niveaux VI (sorties en cours de 1er cycle de l'enseignement secondaire, soit entre la 6e et la 3e) et V bis (abandons en cours de CAP ou BEP avant l'année terminale). Le niveau 1 correspond à "l'acquisition de savoirs généraux de base, non professionnalisant" et le niveau 2 est le "premier niveau de maîtrise de compétences relatives à l'exercice d'un métier", explique le ministère du Travail. L'introduction du niveau 2 permettra aux non qualifiés et en particulier aux "personnes les plus éloignées" du niveau V actuel d'obtenir une certification. Il permettra aussi d'enregistrer au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) des activités professionnelles "dont la reconnaissance demeure encore informelle" (comme "hommes toutes mains").
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Documents numériques (2)
Projet d'arrêté fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certificationsAdobe Acrobat PDF
Projet de décret relatif au cadre national des certificationsAdobe Acrobat PDF -
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[Thesaurus Centre-Inffo] CERTIFICATION FORMATION 21057
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[Thesaurus Centre-Inffo] LEGISLATION 81501
[Thesaurus Centre-Inffo] NIVEAU I-II 88401
[Thesaurus Centre-Inffo] NIVEAU III 88402
[Thesaurus Centre-Inffo] NIVEAU IV 88403
[Thesaurus Centre-Inffo] NIVEAU QUALIFICATION 34058
[Thesaurus Centre-Inffo] NIVEAU V 88404
[Thesaurus Centre-Inffo] NIVEAU V BIS 88405
[Thesaurus Centre-Inffo] NIVEAU VI 88406
[Thesaurus Centre-Inffo] POLITIQUE FORMATION UE 64026
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