Avenir professionnel : un décret présente les droits et obligations des demandeurs d'emploi
Le décret sur les droits et obligations des demandeurs d'emploi est publié au Journal officiel
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi, publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, précise les modalités de mise en œuvre des articles 59 et 60 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Ce décret transfère à Pôle emploi la compétence de sanction des chômeurs.
AEF info, n°598500 (31 décembre 2018)
Ce décret transfère à Pôle emploi la compétence de sanction des chômeurs.
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Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploiAdobe Acrobat PDF -
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