Les travailleurs non-salariés verseront 1 % de leur contribution formation vers le CEP en 2019
1 % de la contribution formation des travailleurs non-salariés est fléché vers le CEP en 2019
Les opérateurs chargés de dispenser le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront financés sur la base d'une partie de la Contribution formation professionnelle (CFP) des salariés, selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Par ailleurs, le CEP est un droit universel accessible gratuitement à tous les individus, quel que soit leur statut professionnel. Ainsi, pour les travailleurs non-salariés, l'article 39 de la loi prévoit qu'une fraction de leur CFP soit dirigée vers ce dispositif. Un arrêté du 15 février 2019, publié au Journal officiel du 11 avril 2019, fixe un taux à 1 % pour 2019. Concrètement, ce sont 3 millions d'euros environ qui devraient être attribués au financement du CEP au titre de la contribution à la formation des travailleurs non-salariés.
Cependant, en raison de difficultés techniques, la gestion de la CPF des non-salariés est pour l'instant maintenue au sein des organismes qui en ont la charge en ce début 2019. L'article L.6332-11 du code du travail prévoyait un versement à la Caisse des dépôts et consignations.
AEF info, n°604741 (11 avril 2019)
Cependant, en raison de difficultés techniques, la gestion de la CPF des non-salariés est pour l'instant maintenue au sein des organismes qui en ont la charge en ce début 2019. L'article L.6332-11 du code du travail prévoyait un versement à la Caisse des dépôts et consignations.
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Les opérateurs chargés de dispenser le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront financés sur la base d'une partie de la Contribution formation professionnelle (CFP) des salariés, selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Par aille... -
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