Audit qualité : les organismes certificateurs n'ont qu'une mission d'information et ne peuvent faire ni conseil, ni accompagnement
Clés des audits qualité – "Un bon audit est avant tout un bon échange" (I-Cert)
La matinée d'actualité "Certification qualité : les clés des audits", organisée le 12 novembre 2019 à Paris par Centre Inffo, a été l'occasion d'échanger sur le processus de certification et les principes d'audit du référentiel national qualité.
Les prestataires de développement des compétences (actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience, apprentissage) ont jusqu'au 1er janvier 2021 pour satisfaire aux exigences du référentiel national de qualité et obtenir la certification nationale unique, baptisée Qualiopi. Contrairement au Datadock qui reposait sur une logique déclarative, le nouveau système requiert qu'ils en fournissent la preuve lors d'audits réalisés par les organismes certificateurs.
Ces derniers peuvent échanger avec les prestataires et éclairer les règles de certification mais ils n'ont qu'une mission d'information et ne peuvent faire ni conseil, ni accompagnement. Ils peuvent déterminer si le demandeur a besoin de recourir aux services d'un cabinet de conseil.
En l'absence de liste exhaustive des éléments de preuve à fournir, il revient à l'auditeur de les déterminer. Si la certification qualité est un enjeu majeur pour les organismes émargeant aux fonds publics et mutualisés, les auditeurs n'en appellent pas moins à dédramatiser le process.
Qu'elles soient mineures ou majeures, les non-conformités n'empêchent aucunement la certification, sous réserve qu'un plan d'action soit présenté par le candidat à la qualité. En cas de non-conformité mineure, le plan d'action peut être validé par l'auditeur et le candidat dispose de six mois pour le mettre en œuvre. En cas de non-conformité majeure, l'auditeur vérifie la mise en œuvre du plan d'action dans un délai de 3 mois maximum et suspend la certification s'il constate l'absence d'actions correctives.
Le Quotidien de la formation, n°3368 (14 novembre 2019)
Les prestataires de développement des compétences (actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience, apprentissage) ont jusqu'au 1er janvier 2021 pour satisfaire aux exigences du référentiel national de qualité et obtenir la certification nationale unique, baptisée Qualiopi. Contrairement au Datadock qui reposait sur une logique déclarative, le nouveau système requiert qu'ils en fournissent la preuve lors d'audits réalisés par les organismes certificateurs.
Ces derniers peuvent échanger avec les prestataires et éclairer les règles de certification mais ils n'ont qu'une mission d'information et ne peuvent faire ni conseil, ni accompagnement. Ils peuvent déterminer si le demandeur a besoin de recourir aux services d'un cabinet de conseil.
En l'absence de liste exhaustive des éléments de preuve à fournir, il revient à l'auditeur de les déterminer. Si la certification qualité est un enjeu majeur pour les organismes émargeant aux fonds publics et mutualisés, les auditeurs n'en appellent pas moins à dédramatiser le process.
Qu'elles soient mineures ou majeures, les non-conformités n'empêchent aucunement la certification, sous réserve qu'un plan d'action soit présenté par le candidat à la qualité. En cas de non-conformité mineure, le plan d'action peut être validé par l'auditeur et le candidat dispose de six mois pour le mettre en œuvre. En cas de non-conformité majeure, l'auditeur vérifie la mise en œuvre du plan d'action dans un délai de 3 mois maximum et suspend la certification s'il constate l'absence d'actions correctives.
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