(18/03/2021)
(02/02/2021)
La Direccte des Pays de la Loire précise la nouvelle procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage
Jusqu'à fin 2019, les chambres consulaires conservent leur mission d'enregistrement des contrats d'apprentissage.
Cela étant, compte tenu de l'augmentation importante du nombre de contrats d'apprentissage et des délais observés concernant l'enregistrement des contrats, les modalités ont été aménagées afin de permettre la saisie effective au 31/12 des contrats conclus en 2019 et ce afin de permettre un financement rapide des contrats en 2020.
Concernant les contrats reçus avant le 1er décembre 2019 :
- les contrats complets et conformes seront instruits par les chambres consulaires, qui les enregistreront sur Ari@ne avant le 31 décembre 2019 ;
- les contrats incomplets et/ou non conformes (qui ne pourront pas être mis en conformité d'ici le 31 décembre 2019) seront transmis aux Opérateurs de compétence (Opco), accompagnés d'une information leur permettant de faciliter leur traitement (liste des points et des motifs de non-conformité et/ou de non-complétude).
À compter du 1er décembre 2019, les contrats reçus par les chambres consulaires pour enregistrement seront transmis par elles aux Opco référents des entreprises, pour dépôt à compter du 1er janvier 2020.
Cette procédure ne concerne que les nouveaux contrats. Les avenants et les ruptures reçus par les chambres à compter du 1er décembre 2019 devront être enregistrés par celles-ci.
France compétence met à disposition une table de correspondance Identifiant de la convention collective (IDCC)/ Opco connue des chambres consulaires.
10/12/2019
Cela étant, compte tenu de l'augmentation importante du nombre de contrats d'apprentissage et des délais observés concernant l'enregistrement des contrats, les modalités ont été aménagées afin de permettre la saisie effective au 31/12 des contrats conclus en 2019 et ce afin de permettre un financement rapide des contrats en 2020.
Concernant les contrats reçus avant le 1er décembre 2019 :
- les contrats complets et conformes seront instruits par les chambres consulaires, qui les enregistreront sur Ari@ne avant le 31 décembre 2019 ;
- les contrats incomplets et/ou non conformes (qui ne pourront pas être mis en conformité d'ici le 31 décembre 2019) seront transmis aux Opérateurs de compétence (Opco), accompagnés d'une information leur permettant de faciliter leur traitement (liste des points et des motifs de non-conformité et/ou de non-complétude).
À compter du 1er décembre 2019, les contrats reçus par les chambres consulaires pour enregistrement seront transmis par elles aux Opco référents des entreprises, pour dépôt à compter du 1er janvier 2020.
Cette procédure ne concerne que les nouveaux contrats. Les avenants et les ruptures reçus par les chambres à compter du 1er décembre 2019 devront être enregistrés par celles-ci.
France compétence met à disposition une table de correspondance Identifiant de la convention collective (IDCC)/ Opco connue des chambres consulaires.
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Documents numériques (1)
tTble de correspondance Identifiant de la convention collective (IDCC)/ OpcoAdobe Acrobat PDF -
[Thesaurus Centre-Inffo] CCI 83106
[Thesaurus Centre-Inffo] CHAMBRE AGRICULTURE 83124
[Thesaurus Centre-Inffo] CHAMBRE METIERS 83125
[Thesaurus Centre-Inffo] CONTRAT APPRENTISSAGE 15053
[Thesaurus Centre-Inffo] DIRECCTE
[Thesaurus Centre-Inffo] PAYS DE LA LOIRE 92024
[Thesaurus Centre-Inffo] REFORME 81805
[Zonages] Pays de la Loire 52