Le travail à l'étranger : détachement et expatriation, quelles règles appliquer ?
Devenu courant, l'exercice de l'activité professionnelle hors de France n'en suscite pas moins des difficultés sous l'angle du droit social. Les chausse-trappes sont nombreuses. Le droit local (normes étatiques ou conventionnelles) est susceptible de régir la relation de travail, mais le droit du travail français (relations individuelles et collectives) peut continuer de s'appliquer avec certaines particularités. Par ailleurs, le salarié peut être simultanément assuré social dans un pays et relever de la réglementation d'un autre pays (ou de plusieurs) pour la relation de travail.
Les problèmes d'ordre juridique tiennent enfin aux multiples formes que prend le travail à l'étranger. Les termes de "détachement", "expatriation", "mission", " mise à disposition" sont souvent employés pour caractériser la mobilité du salarié hors de France. Or ces terminologies peuvent renvoyer à des régimes sociaux distincts.
Liaisons sociales les thématiques, n°73 (novembre 2019)
pp. 5-75
Les problèmes d'ordre juridique tiennent enfin aux multiples formes que prend le travail à l'étranger. Les termes de "détachement", "expatriation", "mission", " mise à disposition" sont souvent employés pour caractériser la mobilité du salarié hors de France. Or ces terminologies peuvent renvoyer à des régimes sociaux distincts.
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Jean-Philippe LHERNOUD ; Sandra LIMOU Liaisons sociales les thématiques, n°73 (novembre 2019) pp. 5-75Devenu courant, l'exercice de l'activité professionnelle hors de France n'en suscite pas moins des difficultés sous l'angle du droit social. Les chausse-trappes sont nombreuses. Le droit local (normes étatiques ou conventionnelles) est susceptible de ré...
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