Un arrêté détaille le calendrier et les modalités de versement des Opco aux CFA
CFA : l'arrêté fixant le calendrier et les modalités de versement des Opco est publié au Journal officiel
Les contrats d'apprentissage signés entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019 pourront être financés au coût-contrat ou au coût préfecture. Un arrêté du 6 décembre 2019, publié au Journal officiel du 13 décembre 2019, fixe le calendrier et les modalités de versement des Opérateurs de compétences (Opco) aux Centres de formation d'apprentis (CFA). Il précise aussi les versements pour les contrats signés avant le 31 août 2019. Ce texte complète le décret n° 2019-1326, paru au Journal officiel du 11 décembre 2019, venu encadrer les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les Opco.
AEF info, n°618259 (13 décembre 2019)
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(22/10/2013)