Région Pays de la Loire, Auteur ;
Agence régionale de santé des Pays de la Loire, Auteur - RÉGION PAYS DE LA LOIRE
(01/03/2020)
(20/12/2019)
Coronavirus : la Région Pays de la Loire précise les mesures prises à destination des organismes de formation
Coronavirus. Communication aux organismes de formation menant une action de formation professionnelle continue avec un financement de la Région des Pays de la Loire. Mise à jour du 18 mars 2020
Suite à sa communication du 16 mars 2020, la Région Pays de la Loire apporte des instructions opérationnelles complémentaires concernant :
Les actions de formation :
- pour celles ayant démarré, poursuite si possible de l'enseignement à distance, ou à défaut, information de non poursuite auprès des services de la Région, continuité de la rémunération des stagiaires, paiement des heures de formation effectivement réalisées auprès des organismes de formation.
- pour celles n'ayant pas démarré : lancement si possible de la formation à distance, sinon report du démarrage de l'action de formation, en modifiant les dates de la session en lien avec votre gestionnaire référent à la Région, et selon la procédure habituelle, par une saisie dans le Système de l'offre de formation informatisé (Sofi) des Pays de la Loire, mis en œuvre par le Carif-Oref Pays de la Loire. Dans ce dernier cas, la Région n'assurera pas le paiement de la prestation ni la rémunération des stagiaires sur la période initialement prévue.
La facturation des prestations et le versement des subventions :
- la Région ne payera que les heures de formation dûment réalisées, avec des modalités de justification assouplies et simplifiées.
- pour la facturation des prestation / justification des subventions : les heures réalisées en présentiel (jusqu'à date du confinement) et, le cas échéant, en FOAD, sont déclarées dans Forpro à la fin du mois selon les modalités habituelles ;
- tous les mois, une attestation d'assiduité, pour les séquences de formation ouverte et à distance organisées par l'organisme de formation sera fournie soit pour chacun des stagiaires soit pour l'ensemble de la session à la Région.
- L'organisme de formation s'engage à conserver les justificatifs des travaux réalisés par le stagiaire, les informations et données relatives au suivi, à l'accompagnement et à l'assistance dont a bénéficié le stagiaire au cours de sa formation ainsi que les évaluations correspondantes et ce, afin de les produire, sur demande de la Région. Les modèles d'attestations individuelles et collectives sont en annexe.
- cas particulier des stages en entreprise : la période en entreprise peut être remplacée par une période de formation à distance (FOAD), s'il reste une période de formation en centre à assurer pour terminer la session de formation ou s'il reste des heures-stagiaires mobilisables sur le marché.
- pour les instituts de formation sanitaire et sociale, vous devez vous efforcer d'assurer la continuité pédagogique notamment par de la formation à distance.
La rémunération des stagiaires :
- pour tout demandeur d'emploi rémunéré par la Région, le principe est le maintien de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue, y compris si la formation ou le stage en entreprise est suspendu, quel que soit le dispositif de formation (VISA Métiers, VISA Sanitaire et social, PREPA, ACCES, CRP et personnes détenues) et quel que soit le statut du stagiaire. Il en va de même pour la couverture sociale du stagiaire. Ce même principe s'applique pour tout demandeur d'emploi non rémunéré mais dont la couverture sociale est assurée par la Région.
- le maintien de rémunération interviendra jusqu'à la fin initialement prévue du parcours individuel du stagiaire (indépendamment de la présence effective du stagiaire en centre de formation ou en entreprise d'accueil).
- l'ASP et Docaposte assurent la saisie de l'assiduité des mois à venir, et ce jusqu'à nouvel ordre, en substitution de l'organisme de formation (ou de l'administration pénitentiaire pour le dispositif « formation des personnes détenues »)
- les stagiaires dont le rythme de formation est à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) se voient également garantir le versement d'une rémunération calculée sur leur présence prévisionnelle en début de formation, indépendamment de la présence effective du stagiaire en centre de formation ou en entreprise d'accueil.
- les indemnités connexes à la rémunération (frais de transport et d'hébergement) pour les stagiaires pouvant en bénéficier, sont reconduites pour le versement de la rémunération du mois de mars 2020. Des instructions régionales seront transmises pour le maintien ou non de ces indemnités connexes pour les mois suivants compte tenu du confinement des stagiaires.
- si le dossier de rémunération du stagiaire (RS1) n'est pas finalisé, vous devez le faire dans les meilleurs délais en joignant à minima les pièces rigoureusement essentielles (RIB, pièce d'identité et avis de situation Pôle emploi). Vous pouvez vous passer de la signature matérielle du stagiaire sur le formulaire RS1 si vous ne pouvez pas faire signer le stagiaire.
- pour rappel, La Région des Pays de la Loire autorise le cumul du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue avec une activité professionnelle à temps partiel ainsi que le cumul intégral entre le revenu de stage et le revenu d'activité. Les restrictions au nombre d'heures maximales de travail annexe à la formation (15 heures par semaine) sont levées pour tous.
- point de vigilance : le stagiaire dont l'entrée en formation devait intervenir après la date du confinement (17 mars) ne doit pas faire l'objet de la constitution d'un dossier de rémunération (RS1) sauf s'il effectue bien sa formation avec un enseignement à distance.
- à noter que dans le contexte actuel, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce des retards éventuels de paiement dus à un allongement des délais de virement sur les comptes des bénéficiaires.
Les bourses régionales en formations sanitaires et sociales :
- pour tout élève ou étudiant boursier de la Région des Pays de la Loire ayant débuté une formation en 2019 ou en 2020, le principe est le maintien du versement mensuel des bourses, y compris si le stage est suspendu.
- l'Agence de Services et de Paiement agit en substitution des instituts de formation sanitaires et sociaux pour la saisie de l'assiduité des mois à venir, et ce jusqu'à nouvel ordre.
- la présence des boursiers régionaux sur ces formations est réputée assurée pour l'ensemble des bénéficiaires jusqu'à la fin de leur parcours de formation.
- le versement des bourses intervient quelle que soit la situation, y compris si les élèves et étudiants sont ponctuellement en situation de travail concertée avec l'institut de formation.
- à noter que dans le contexte actuel, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce des retards éventuels de paiement dus à un allongement des délais de virement sur les comptes des bénéficiaires.
Pour plus de détails et accéder aux attestations d'assiduité, veuillez lire le document joint émis par la Région Pays de la Loire.
19/03/2020
Les actions de formation :
- pour celles ayant démarré, poursuite si possible de l'enseignement à distance, ou à défaut, information de non poursuite auprès des services de la Région, continuité de la rémunération des stagiaires, paiement des heures de formation effectivement réalisées auprès des organismes de formation.
- pour celles n'ayant pas démarré : lancement si possible de la formation à distance, sinon report du démarrage de l'action de formation, en modifiant les dates de la session en lien avec votre gestionnaire référent à la Région, et selon la procédure habituelle, par une saisie dans le Système de l'offre de formation informatisé (Sofi) des Pays de la Loire, mis en œuvre par le Carif-Oref Pays de la Loire. Dans ce dernier cas, la Région n'assurera pas le paiement de la prestation ni la rémunération des stagiaires sur la période initialement prévue.
La facturation des prestations et le versement des subventions :
- la Région ne payera que les heures de formation dûment réalisées, avec des modalités de justification assouplies et simplifiées.
- pour la facturation des prestation / justification des subventions : les heures réalisées en présentiel (jusqu'à date du confinement) et, le cas échéant, en FOAD, sont déclarées dans Forpro à la fin du mois selon les modalités habituelles ;
- tous les mois, une attestation d'assiduité, pour les séquences de formation ouverte et à distance organisées par l'organisme de formation sera fournie soit pour chacun des stagiaires soit pour l'ensemble de la session à la Région.
- L'organisme de formation s'engage à conserver les justificatifs des travaux réalisés par le stagiaire, les informations et données relatives au suivi, à l'accompagnement et à l'assistance dont a bénéficié le stagiaire au cours de sa formation ainsi que les évaluations correspondantes et ce, afin de les produire, sur demande de la Région. Les modèles d'attestations individuelles et collectives sont en annexe.
- cas particulier des stages en entreprise : la période en entreprise peut être remplacée par une période de formation à distance (FOAD), s'il reste une période de formation en centre à assurer pour terminer la session de formation ou s'il reste des heures-stagiaires mobilisables sur le marché.
- pour les instituts de formation sanitaire et sociale, vous devez vous efforcer d'assurer la continuité pédagogique notamment par de la formation à distance.
La rémunération des stagiaires :
- pour tout demandeur d'emploi rémunéré par la Région, le principe est le maintien de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue, y compris si la formation ou le stage en entreprise est suspendu, quel que soit le dispositif de formation (VISA Métiers, VISA Sanitaire et social, PREPA, ACCES, CRP et personnes détenues) et quel que soit le statut du stagiaire. Il en va de même pour la couverture sociale du stagiaire. Ce même principe s'applique pour tout demandeur d'emploi non rémunéré mais dont la couverture sociale est assurée par la Région.
- le maintien de rémunération interviendra jusqu'à la fin initialement prévue du parcours individuel du stagiaire (indépendamment de la présence effective du stagiaire en centre de formation ou en entreprise d'accueil).
- l'ASP et Docaposte assurent la saisie de l'assiduité des mois à venir, et ce jusqu'à nouvel ordre, en substitution de l'organisme de formation (ou de l'administration pénitentiaire pour le dispositif « formation des personnes détenues »)
- les stagiaires dont le rythme de formation est à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) se voient également garantir le versement d'une rémunération calculée sur leur présence prévisionnelle en début de formation, indépendamment de la présence effective du stagiaire en centre de formation ou en entreprise d'accueil.
- les indemnités connexes à la rémunération (frais de transport et d'hébergement) pour les stagiaires pouvant en bénéficier, sont reconduites pour le versement de la rémunération du mois de mars 2020. Des instructions régionales seront transmises pour le maintien ou non de ces indemnités connexes pour les mois suivants compte tenu du confinement des stagiaires.
- si le dossier de rémunération du stagiaire (RS1) n'est pas finalisé, vous devez le faire dans les meilleurs délais en joignant à minima les pièces rigoureusement essentielles (RIB, pièce d'identité et avis de situation Pôle emploi). Vous pouvez vous passer de la signature matérielle du stagiaire sur le formulaire RS1 si vous ne pouvez pas faire signer le stagiaire.
- pour rappel, La Région des Pays de la Loire autorise le cumul du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue avec une activité professionnelle à temps partiel ainsi que le cumul intégral entre le revenu de stage et le revenu d'activité. Les restrictions au nombre d'heures maximales de travail annexe à la formation (15 heures par semaine) sont levées pour tous.
- point de vigilance : le stagiaire dont l'entrée en formation devait intervenir après la date du confinement (17 mars) ne doit pas faire l'objet de la constitution d'un dossier de rémunération (RS1) sauf s'il effectue bien sa formation avec un enseignement à distance.
- à noter que dans le contexte actuel, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce des retards éventuels de paiement dus à un allongement des délais de virement sur les comptes des bénéficiaires.
Les bourses régionales en formations sanitaires et sociales :
- pour tout élève ou étudiant boursier de la Région des Pays de la Loire ayant débuté une formation en 2019 ou en 2020, le principe est le maintien du versement mensuel des bourses, y compris si le stage est suspendu.
- l'Agence de Services et de Paiement agit en substitution des instituts de formation sanitaires et sociaux pour la saisie de l'assiduité des mois à venir, et ce jusqu'à nouvel ordre.
- la présence des boursiers régionaux sur ces formations est réputée assurée pour l'ensemble des bénéficiaires jusqu'à la fin de leur parcours de formation.
- le versement des bourses intervient quelle que soit la situation, y compris si les élèves et étudiants sont ponctuellement en situation de travail concertée avec l'institut de formation.
- à noter que dans le contexte actuel, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce des retards éventuels de paiement dus à un allongement des délais de virement sur les comptes des bénéficiaires.
Pour plus de détails et accéder aux attestations d'assiduité, veuillez lire le document joint émis par la Région Pays de la Loire.
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Documents numériques (1)
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