Coronavirus : une ordonnance élargit le périmètre de l'activité partielle
L'ordonnance élargissant le périmètre de l'activité partielle a été adoptée en Conseil des ministres
L'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2020. Elle fait suite à la promulgation de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Coronavirus. Elle élargit le périmètre d'accès au dispositif et revoit certaines modalités d'indemnisation des salariés, dont ceux en formation y compris les alternants.
Un décret, à venir, précisera la durée d'application de l'ordonnance qui ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2020.
AEF info, n°624825 (27 mars 2020)
Un décret, à venir, précisera la durée d'application de l'ordonnance qui ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2020.
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L'ordonnance élargissant le périmètre de l'activité partielle a été adoptée en Conseil des ministres
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