Un arrêté met à jour la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Nos Quartiers ont du Talent et Renasup habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Un arrêté du 13 février 2020, publié au Journal officiel le 27 mars 2020, fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
Ce texte porte à 60 le nombre d'organismes habilités en ajoutant l'association Nos quartiers ont du talent (NQT) et le Réseau national d'enseignement supérieur privé (RenaSup). Ces organismes peuvent ainsi bénéficier de la fraction de la taxe d'apprentissage fixée à 13 % par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et versée directement par les entreprises à des établissements délivrant des formations réputées professionnalisantes.
AEF info, n°624801 (27 mars 2020)
Ce texte porte à 60 le nombre d'organismes habilités en ajoutant l'association Nos quartiers ont du talent (NQT) et le Réseau national d'enseignement supérieur privé (RenaSup). Ces organismes peuvent ainsi bénéficier de la fraction de la taxe d'apprentissage fixée à 13 % par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et versée directement par les entreprises à des établissements délivrant des formations réputées professionnalisantes.
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