Coronavirus : la Région Pays de la Loire actualise les mesures prises à destination des organismes de formation
- l'accueil physique des stagiaires est suspendu ;
- pour autant, le principe est de privilégier le maintien de l'activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance. Dans ce cas, il y a maintien du financement de la prestation/subvention par la Région ;
- sauf cas particuliers, les stages pratiques en entreprises sont soumis aux mêmes dispositions que celles s'appliquant à l'entreprise d'accueil ;
- pour tous les stagiaires entrés en formation, la Région assure la continuité des rémunérations publiques de stage ainsi que le versement des bourses sanitaires et sociales et du fonds social d'urgence ;
- Pôle emploi maintient l'Allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (Aref) pour tous les stagiaires concernés, jusqu'à la fin initialement prévue de la formation ;
- s'agissant du paiement des prestations/subventions, les règles de contrôle de service ont été adaptées pour permettre l'organisation de la formation à distance avec des justificatifs facilités et allégés. ;
- en cas d'impossibilité de maintenir temporairement l'activité, les règles d'activité partielle s'appliquent aux salariés de l'organisme de formation concerné.
Par ailleurs, la Région des Pays de la Loire a adopté un plan d'aide aux entreprises. Ce plan a été soumis à la délibération de la session extraordinaire du Conseil régional du 18 mars 2020. En tant qu'entreprises, les organismes de formation seront concernés par les mesures de ce plan.
Pour ce qui les concerne les instituts de formations sanitaires et sociales, ils doivent appliquer les instructions particulières transmises par le Ministère de tutelle.
La Région joint :
- des instructions opérationnelles complémentaires selon que l'action de formation a démarré ou non,
- des instructions concernant la rémunération des stagiaires,
- le formulaire d'attestation collective d'assiduité pour les séquences de formation à distance (Prépa Rebond, Prépa Avenir, Prépa Clés, Visa Métiers, Accès Entrepreneur).
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Documents numériques (1)
Région Formation. Communication aux organismes de formation menant une action de formation professionnelle continue achetée par la Région des Pays de la Loire. Mise à jour 22 avril 2020Adobe Acrobat PDF -
[Thesaurus Centre-Inffo] FAITS SOCIAUX 62033
[Thesaurus Centre-Inffo] FORMATION DISTANCE 22076
[Thesaurus Centre-Inffo] ORGANISME FORMATION 26034
[Thesaurus Centre-Inffo] PAYS DE LA LOIRE 92024
[Thesaurus Centre-Inffo] POLITIQUE REGIONALE 63056
[Thesaurus Centre-Inffo] REMUNERATION STAGIAIRE 51094
[Thesaurus Centre-Inffo] STAGIAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE 82411
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