Coronavirus : plusieurs ordonnances sociales sont prévues dans le projet de loi portant "diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie"
Une nouvelle salve d'ordonnances sociales est prévue dans le projet de loi portant "diverses dispositions urgentes"
Le Conseil des ministres a adopté, le 7 mai 2020, un nouveau "projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19". Ce texte, qui habilite le gouvernement à prendre une nouvelle série d'ordonnances, doit être examiné par l'Assemblée nationale à compter du 14 mai 2020.
Plusieurs thèmes feront l'objet d'ordonnance dont l'activité partielle, les contrats de travail et les allocations d'assurance chômage.
Concernant l'activité partielle, les règles doivent être adaptées aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés. Le texte doit notamment permettre de différencier les entreprises des secteurs en grande difficulté des autres. De plus, une autre ordonnance doit permettre aux salariés placés en activité partielle de constituer des droits à la retraite dans les régimes obligatoires de base au titre des périodes de chômage partiel.
Une ordonnance est prévue pour adapter la durée des CDD et des Contrats de travail temporaire (CTT), leur renouvellement et leur succession sur un même poste ou avec le même salarié. Et ceci pour une durée d'au plus six mois après la fin de la période d'urgence sanitaire. Un autre texte est programmé pour adapter jusqu'au 31 décembre 2020, les conditions et modalités de prêt de main-d'œuvre.
Concernant l'assurance chômage, une ordonnance vise à adapter, à titre exceptionnel, les modalités de détermination des durées d'attribution des revenus de remplacement pour les demandeurs d'emploi.
AEF info, n°627398 (7 mai 2020)
Plusieurs thèmes feront l'objet d'ordonnance dont l'activité partielle, les contrats de travail et les allocations d'assurance chômage.
Concernant l'activité partielle, les règles doivent être adaptées aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés. Le texte doit notamment permettre de différencier les entreprises des secteurs en grande difficulté des autres. De plus, une autre ordonnance doit permettre aux salariés placés en activité partielle de constituer des droits à la retraite dans les régimes obligatoires de base au titre des périodes de chômage partiel.
Une ordonnance est prévue pour adapter la durée des CDD et des Contrats de travail temporaire (CTT), leur renouvellement et leur succession sur un même poste ou avec le même salarié. Et ceci pour une durée d'au plus six mois après la fin de la période d'urgence sanitaire. Un autre texte est programmé pour adapter jusqu'au 31 décembre 2020, les conditions et modalités de prêt de main-d'œuvre.
Concernant l'assurance chômage, une ordonnance vise à adapter, à titre exceptionnel, les modalités de détermination des durées d'attribution des revenus de remplacement pour les demandeurs d'emploi.
-
Ajouter le résultat dans votre panier
Le Conseil des ministres a adopté, le 7 mai 2020, un nouveau "projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19". Ce texte, qui habilite le gouvernement à prendre... -
[Thesaurus Centre-Inffo] CHOMAGE PARTIEL 41086
[Thesaurus Centre-Inffo] CONTRAT TRAVAIL 54077
[Thesaurus Centre-Inffo] FAITS SOCIAUX 62033
[Thesaurus Centre-Inffo] INDEMNISATION CHOMAGE 41031
[Thesaurus Centre-Inffo] POLITIQUE EMPLOI 41087
[Thesaurus Centre-Inffo] POLITIQUE SOCIALE 62053
[Thesaurus Centre-Inffo] PROJET LOI 81706
[Thesaurus Centre-Inffo] TRAVAIL TEMPORAIRE 35093
