Quatre projets de décret viennent préciser les contours de la réforme de l'activité partielle qui entrera en vigueur le 1er novembre 2020
Quatre projets de décret viennent préciser les contours de la réforme de l'activité partielle en vigueur au 1er novembre
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a transmis, le 16 octobre 2020, à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), quatre projets de décret qui mettent en forme la réforme de l'activité partielle en vigueur au 1er novembre 2020.
Outre les modulations temporaires des taux d'indemnité et d'allocation, ces textes reviennent aussi sur l'activité partielle pour les salariés vulnérables et ceux contraints de garder leurs enfants.
AEF info, n°637950 (16 octobre 2020)
Outre les modulations temporaires des taux d'indemnité et d'allocation, ces textes reviennent aussi sur l'activité partielle pour les salariés vulnérables et ceux contraints de garder leurs enfants.
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Documents numériques (4)
Projet de décret en Conseil d'Etat portant modification du dispositif d’activité partielle et du dispositif d’activité partielle spécifiqueAdobe Acrobat PDF
Projet de décret simple portant modification du dispositif d’activité partielle et du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable pour MayotteAdobe Acrobat PDF
Projet de décret simple portant modification du taux de l’allocation d’activité partielleAdobe Acrobat PDF
Projet de décret simple relatif aux taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielleAdobe Acrobat PDF -
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Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a transmis, le 16 octobre 2020, à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), quatre projets de décret qui mett... -
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